Héritage d'une tante et soeur

Sujet initié par Belette, il y a 6 ans - 1571 vues

Bonjour,

Concernant le droit d'usage et d'habitation du concubin, il conviendra de prendre connaissance des dispositions de l'acte notarié ou du testament qui lui a conféré ce droit.

Il n'est pas intéressant a priori de renoncer à la totalité d'une succession en raison seulement de l'existence d'un droit d'usage et d'habitation., sauf si la succession est déficitaire.. Les disponibilités bancaires revenant à la succession permettront 'elles de régler les droits de mutation (au taux de 55% si succession au 3ème degré entre tante et neveu...)? Bien entendu , en cas d'acceptation de la succession, un abattement d'environ 20% de la valeur vénale du bien immobilier sera appliqué pour tenir compte du droit d'usage et d'habitation dont les héritiers sont privés à l'ouverture de la succession.

Plus généralement, aucune réponse valable ne peut être donnée sans avoir connaissance de tous les éléments du dossier (et notamment la valeur de la maison et la consistance des forces actives et passives de la succession). Au décès du concubin, les héritiers récupèreront le droit d'usage et d'habitation et, de ce fait, auront la peine propriété du bien.

En cas de renonciation à la succession, ce sont les héritiers de l'ordre subséquent qui auraient vocation à succéder. Vous pouvez interroger le notaire à ce sujet et un avocat pour demander le cas échéant une expertise sur l'utilisation du compte commun et vérifier si le concubin n'a pas outrepassé ses droits concernant ce compte.

Cordialement.