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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Oqtf avec retour de la poste "n'habite plus à cet adresse"
Sujet (Cloturé) initié par Aziz, il y a 6 ans - 3694 vues

Bonjour,

Je suis étudiant étranger en France depuis l'année 2016-2017,j'ai échoué à deux reprises aux examens avant de finalement valider un premier semestre cette année.Entretemps j'ai fait l'objet d'une OQTF à la suite de la demande de renouvellement de titre de séjour,avec en date le 28 février 2019.Cette lettre ou une quelconque invitation à venir la chercher à la poste n'est jamais parvenue.Inquiet des délais de réponse de la préfecture j'ai finalement pris rendez-vous et attendu le 15 avril pour me présenter,la dame m'a expliqué la situation et que le courrier leur est revenu avec "n'habite plus à cet adresse" en commentaire,pourtant j'habite toujours la même adresse.La dame m'a dit de me dépêcher avant de me faire signer et de marquer remis le 15 avril,à l’accueil général de la préfecture lorsque je me renseigne pour les délais il est marqué "remis en main propre le 15/04/2019" lorsque la personne tape mon nom sur l'ordinateur.
Est-ce que vous pensez que le délai est expiré pour le recours ou est-ce qu'ils prendront en compte la date de remise en main propre,sachant que j'habite pourtant toujours à la même adresse.

Merci de vos réponses
Cordialement
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3 réponses
On prends en compte la date à laquelle le document vous a physiquement été remis. Donc le 15 avril 2019.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Aziz
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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juriste_aidant
bonjour,

non, dans ces hypothèses le délai de recours sera le 15 Mai 2019. Si vous avez la preuve de remise en main propre du 15/04/2019, il faut le joindre à votre recours, sinon le tribunal aura comme information que la date de l'OQTF, soit le 28 février 2019,et rejettera votre recours comme étant tardif. Le délai de contestation d'une OQTF étant de 30 jours à compter de la notification ( par poste avec accusé de réception ou en main propre ).

Cordialement
il y a 6 ans
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