Carte d’identite et passeport bloqués en préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Samira, il y a 7 ans - 31696 vues
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Bonjour,
Merci de lire ma préoccupation. J'ai fait une demande de cni et passeport de ma fille à la mairie depuis deux mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c'était en cours d instruction en préfecture et depuis hier, on me dit que le numéro de suivi est invalide. J ai été à la mairie et ce matin la mairie m'appelle pour me dire que la préfecture dit que le dossier est en cours d'enquete. Je suis perdue, qu est ce que je dois faire? Y'a t'il des gens dans mon cas? Ps: Je ne suis pas française, c'est le père qui l'est et nous n habitons pas ensemble.
#Sara50 dit moi les assistantes sociales t'ont aussi aidé ? Quelle aide apporte t elle? Je me trouve en situation difficile concernant le logement. Es ce que je peux me faire aider par les assistantes sociales ?
Bonjour Chanel. Merci pour ton commentaire. Mais pour notre cas il s'agit de la demande des pièces d identité de nos bébés, déposées en mairie pas en préfecture... est ce la meme procedure ? Merci de ton retour
C'est maintenant il va commencer l'école à la rentrée il n'as pas de pièce donc c'est juste l'acte de naissance et Le CNF . Mon assistante sociale ma dit d'essayer de faire la demande de pièce d'identité donc semaine prochaine je part à la mairie
Salut les mamans merci beaucoup de vos conseils , mais ya des préfecture qui demande pièce d'identité de l'enfant pour le titre de séjour. Le problème est que comme je ne suis plu avec le père de mon enfant si je part à la mairie pour refaire la carte d'identité il peut me bloquer encore
Ma sœur Sarah50# je t exhorte à bcp de patience, essaie même de lui demander pardon si possible ça ne te diminue pas, car tu sais ce que tu veux... Ton enfant a commencé l école? Si oui il circule ou circulera avec quelle papiers pour l instant étant français?
Bonjour delali. A ce niveau t'inquiète pas tu vas recevoir un courrier te convoquant le papa et toi pour une audition. C'est après l'audition que la décision sortira. Bon courage
Bonjour Jbrig. Non je n'ai pas encore contacté la Pref de mon côté . Mais quelqu'un me disait qu'ils répondent pas, mais bon😌. Va falloir essayer voir peut être 🤨
Courage les filles..moi j'ai fais ma demande en juin 2018 et au bout de 15 jours j'ai eu le message pour le retrait de la carte et du passeport de mon fils..je précise que j'habite le mans et il faut dire que j'ai eu plus de chance..que dieu nous aide toutes
Salut tout le monde apparament c'est une épidémie . Hum la France nous traumatise beaucoup parcequon est sans papiers . Bon sen nos enfants son des français. Vraiment moi j'ai même pas les mots.
Super mûri ça veut dire que tu as ton titre de séjour depuis. Tu as eu beaucoup de chance. Faut travailler pour qu'il ne te dérange pas pour ton renouvellement
Oui Rima j'ai eu mon eu mon premier récépissé en mars et le 11mai j'ai eu la carte.et oui j'ai pas perdu de temps je mise au travail aussitôt...vraimentse les doigts pour vous.je connais une fille ici au Mans dont les documents de l'enfant ont fait trois mois a la mairie par contre dès qu'elle a déposé son dossier a la préfecture elle a eu son récépissé au bout de 6 semaine..et elle a été convoqué pour sa carte cette semaine.. du coup je me dis dès que vous aurez les documents de vos enfants la préfecture vous régularisera rapidement... courage les filles c'est dur mais seul les durs avancent...
Bonjour Sara50 . Wow depuis 2017 déjà 2 ans. Mais ils disent quoi? Ne t'ont ils pas envoyé des courriers ? Es tu rentré en contact avec eux? Peut-être tu devrais prendre un avocat.
Salut jbrig j'ai fait la demande de la carte de mon fils en 2017 et jai été convoqué à la police 6 moi après la demande du pièce d'identité et après c'est le tribunal en 2019 . Le juge sur quil maintient qu'il t'a fraude m'ai il n'as pas retiré la nationalité de mon fils et il ne m'a pas aussi donner l'autorisation de refaire la pièce , donc je suis dans le noir
C chaud Sara50. T'avais eu le certificat de nationalité de française ? Si la préfecture t'a envoyé au tribunal c'est que c'est grave. Et le papa dans tout ça. ? Sois forte ma chérie.
Salut les filles. Myri: félicitation ma sœur, tu as vraiment eu la chance. Sarah50: Deux ans! Mais c'est énorme, je ne t ‘apprend rien mais si l'affaire est allée au tribunal il faut peut être penser à prendre un avocat, non? Je me pose une question pour ton cas: l enfant aura donc trois ans bientôt et va commencer l'ecole.. ils vont lui donner une carte républicaine alors qu'il est français? Cette affaire est compliquée j en perds les mots☹️☹️
Merci Samira et prions afin que tout ceux qui sont dans ce cas voient enfin de bout du tunnel car j'avoue que ça rend fou ce genre d'attente..les filles si vous pouvez ,approchez vous des associations pour avoir une aide juridictionnelle et même parfois il y a des défenseurs du droit des étrangers qui sont efficaces également...pour celles qui sont au Mans je peux leur donner l'adresse d'une défenseuse des droits des étrangers dont la voix porte très bien a la préfecture..
Oui l'enfant à 3ans et le père de mon enfant c'est lui le vrai imbéciles. Il m'a laché toute seule. J'ai un avocat et mon avocat m'as dit que le juge n'as pas retiré la nationalité français de mon enfant. Donc l'enfant est toujours français mais le juge maitien qu'il a eu fraude.donc je ne sais plus quoi faire. J'ai appelé la mairie qui m'a bloqué il mon dit je peux refaire la pièce d'identité mais j'ai peur
Apres ton audition la préfecture t'a telle envoyer un courrier te notifiant le refus ? Si la mairie te demande de refaire la demande faut le faire si ce n'était pas possible il allait te le dire.
J'ai été auditionné 1fois par la police de frontières en 2018 mais avant sa j'ai reçu 2 courrier de la préfecture qu'il soupçonne une fraude de de reconnaissance et qu'il refuse la demande de la pièce d'identité. Donc après la police c le tribunal et ya eu un jugement juste le père de mon enfant qui a eu la convocation pour se présenté devant le juge avec son avocat. le juge di qu'il ya eu fraude m'ai n'a retiré la nationalité de l'enfant et il a classé l'affaire. Je pense que normalement je devrais être informé du jugement pour que moi aussi j'assiste avec mon avocat mais rien pour m'assurer j'ai appelé le tribunal il mon dit que mon fils est toujours français et j'ai appelé aussi la mairie il mon dit que la préfecture à débloquer la demande au nom de mon fils donc de revenir essayer la demande de la pièce. mais j'ai peur parceque les gens disent qu'on peut me bloquer encore . je ne sais plus quoi faire j'ai perdu plus de 10kilo depuis et je ne ss pas bien du tout tro de stress
Sara50 du courage ma sœur c'est très difficile. Mais comme ton fils a sa nationalité et que la préfecture a débloqué ton dossier je crois que c'est bon . As tu pu avoir ton titre de séjour avec le certificat de nationalité ?
Sara50 le juge à classer l'affaire c'est que c'est bon ça veut dire que le papa avait les preuves qu'il a donné pour justifier sa paternité . Maintenant si la mairie te dit que c'est débloqué c'est que c'est le cas parce que un agent m'avait expliqué que quand c'est bloqué elle ne peut pas refaire la demande sur son ordinateur que si après l'entretien a la police elle parvient à refaire ta demande sur la machine c'est que c'est bon que le CErt a débloquer le dossier. Donc va à la mairie sans crainte ce sont eux qui t'ont dit que c'est débloqué. N'aie pas peur
Bonjour tout le monde j'ai peur parceque dans la décision du juge il maintient que ya eu fraude , le père de mon enfant lui a été convoqué plusieurs fois don il as raconté de bêtise à chaque foi mais moi c'est 1 fois. Est j'ai donné de preuve que c'est lui même qui m'as fait le visa pour que je viens en France et que j'ai pris la grossesse en France et j'ai accouché en France . Donc j'ai montré tout ces preuve à la police .
Les preuves comme quoi il s'occupe de l'enfant tu ne les a pas ? Même les photos du papa avec lenfant pour que ton avocat utilise ça pour faire appel.?
Je voulais poser la meme question que Myri. Je pense que si tu a CNF tu peux faire ta demande de titre de séjour. A moins que tu l ai déjà faite. Merci Myri pour tes conseils. Je les prends en compte. Sarah50# tu as le CNF sois déjà apaisée sinon tu vas te faire du mal pour rien, essaie de Manger et de te distraire parfois. Je dirai comme Rina et Jbrig que tu peux faire la demande à la mairie si on te l a autorisé. T dans quelle ville?
Bjr moi je pensais être la seule pourtant bcp de personnes traverses cette mm situation. Moi et le père de mon bebe on nous a interrogé déjà et depuis maintenant 3 mois aucune réponse. On est tjrs dans l'attente .cest vraiment long ttes ces enquêtes
Bonjour, Si votre ex est bien le père biologique de l'enfant, aucune crainte. Laissez l'enquête suivre son cours. Aujourd'hui, la préfecture soupçonne tout cas de reconnaissance dont les parents ne vivent pas ensemble. Ils se disent que ce sont des fausses reconnaissance pour donner un titre de séjour. Dans ce cas il y a enquête et ça peut allez jusqu'au test d'ADN. Vous recevrez sans doute une convocation vous et le papa pour vous questionner sur commun vous vous êtes connus. Il est important que le père contribue financière à la charge du bb sinon pas de titre. Bon courage
Bonjour Espoir Je vous remercie pour la réponse et la peine que vous avez pris pour me lire. Oui en effet c'est ce que la mairie m'a dit qu'il y'a des enquêtes supplémentaires surtout si le parent français n'est pas né en France, et c'est le cas du père de ma fille. J'en serais ravie s'ils pouvaient demander le test de paternité avant l'octroi du dit titre. Je paie simplement l'erreur des autres, et j'aurai aimé qu'ils ajoutent dans la liste des pièces à fournir la présentation du test d'ADN car ça ralentit tout un processus, car si je ne travaille pas il serait difficile de subvenir aux besoins d'un Bébé. Je ne suis plus en couple avec son papa mais il me remet le sous pour la prise en charge sinon comment m'en sortirais je? Quand il est en île de France ( il est en province) il me remet parfois des sous et me ramène des couches. C'est vraiment difficile quand vous fasse attendre sans savoir la durée de l'enquete. Une fois de plus je vous remercie, Espoir
Bonsoir à tous, j'ai besoin des témoignages svp, ceux qui sont toujours en attente ou qui ont eu difficilement les cni de leur enfants svp, merci de votre retour, c est dur à vivre.☹️☹️
Bonjour samira suis dans ton cas mon fils a 9mois et ce n'est que depuis une semaine que le papa a reçu le courrier comme quoi yavait doute sur la filiation. Et qu'il allait le convoquer pour audition. Mais quand ? On ne sait pas encore
Bonjour Rina, c est dur ma chérie je suis désolée, mais on ne peut qu être forte. Moi aussi je ne l ai pas encore reçu. Le papa a appelle la mairie lui même aujourd'hui, ils ont dit que c est en cours, alors que ya 1 semaine ils ont dit que c'était bloqué, vraiment je ne comprends plus Rien. Et toi tu as déposé depuis quand? Quelle mairie? Moi en île de France a Noisy, donc préfecture de Bobigny.. soyons fortes ma chérie on les aura plaise à Dieu..
Finalement nous sommes convoqué pour une audition la fin de ce mois. Après 9 mois d'attente. Suis dans le 51 j'espère que après l'audition ils vont délivré la pièce de mon enfant
je croise les doigts pour toi Rina, essais juste de répondre à leurs questions de façon concise, et ne stress pas, ils vont vous convoquer sûrement tous les deux et séparément... tiens moi au jus stp et bon courage. Bisous
Bonjour samira oui effectivement nous sommes convoqué tous les deux le papa 11h et moi 11h30. Je ferais de mon mieux pour ne pas stresser je te tiens au courant
Et toi tu as été entendu ?? Deux mois c'est pas beaucoup pour attendre une réponse ? Sur mon courrier ils ont mis que j'ai deux mois pour faire appel de la décision à compter de la date de notification.
Bonjour les filles. Jbrig effectivement deux mois c est énorme pour une réponse.. moi ça fait 3 mois bientôt 4, aucun de nous deux n'a encore été convoqué
Les procédures sont aléatoires alors parce que dans mon département on auditionne le même jour les deux parents. Et normalement dans un délais de deux mois il te donne la réponse pour que tu puisses prendre un avocat si tu n'es pas satisfait de leur verdict pour faire appel.
Bonjour les filles j'ai été auditionne séparément du papa j'attends maintenant leur réponse. Le monsieur m'a dit que si tout va bien dans un délais de deux semaines max on doit recevoir un courrier qui nous demande de refaire une demande de cni vu que 9 mois ce sont écoulés. Donc si dans deux semaines je ne reçoit rien je comprendrais qu'ils n'ont pas donné l'accord suite à l'entretien
Moi 10 min le papa 30 Comme le papa est passé avant moi peut être c'est pour cela qu'il ne m'a posé les questions que 10 min Il m'a demandé quand je suis arrivée en france Si je compte refaire ma vie avec le papa Pourquoi mon fils ne porte pas le nom de. Son père c'est tout
Salut Rina. Ahhh ils sont sérieux là? Refaire une autre demande carrément? Même s'ils sont pas chers, payer encore des timbres ou utiliser les meme? Bref, après l entretien comment tu te sens? T as espoir? J espere que tu as pu discuter avec le papa de ta fille après? Vraîment courage les filles, moi toujours pas de nouvelles, ça fera quatre mois d ici quelques jours
Je n'étais pas à la police mais au département de fraude de la préfecture. Les filles qu'on a auditionné avant moi n'ont toujours pas eu de retour bientôt 4 mois. Donc je ne sais vraiment pas combien de temps a faut attendre
4 mois après le retour de l'audition sans réponse?😳😳 Mais c est sérieux cette affaire la? Mais selon toi Rina qui a été auditionnée, quelles preuves recherchent ils en réalité? Pourquoi temps de temps pour le verdict?
Mais c est quoi cette affaire de si tu veux reprendre ta vie avec le père en quoi ça les regarde... y'a t il pas de Eleshin françaises seules avec enfant et qui assurent bien la paternité? C est juste inconcevable. Faire chier des gens pour ce bout de document
Samira moi j'ai pas encore ete auditionné mais tout ce que je sais c'est qu'ils travaillent ils enquêtent tout le temps. Ils sont arrivés une fois la ou je vis.
La où tu vis? Pour voir comment tu prends soin de l'enfant ou quoi? Mais ça c est une atteinte à la vie privée!! C est quelle loi ça ? Tu vis seule avec l'éfant Jbrig?
Bonjour les filles pas de réponse de mon côté demain ça fera deux semaines que j'ai été entendu. J'ai appellé le bureau de fraude où j'avais été entendu ils m'ont dit que le dossier n'a pas encore été clôturer par le CErt. Pourtant le policier m'avait dit d'attendre la réponse dans une semaine. Mais il a regardé dans la machine pendant que j'étais en ligne avec lui et ma dit ce n'est pas clôturé. JE suis morte de stress les filles.
Jbrig toujours rien. Rina ne stresse pas, on va se soutenir et peu importe le temps que ça prendra, ça va sortir. Je suis très positive même si inquiète parfois . Je vais vous laisser un numéro pour qu on s écrive bientôt les filles. Courage courage, ça va payer croyez moi.. bisous à vos bb😘
Bonjour Delali. Ça va? Ma sœur c est compliqué cette affaire, moi aussi ça fait 4 mois déjà. As-tu as pu joindre la préfecture? Est ce que t as reçu une convocation pour une éventuelle audition? Bisous et courage à nous, ça va aboutir
voir l 'article r311-4 du ceseda ...on doit vous delivrer un recepisse officiel lors du depot de la demande en préfecture...ce que vous devriez verifier et qui vous autorise a rester sur le territoire pendant l'instruction du dossier!!!l est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande.
Bonjour Chanel. Merci pour ton commentaire. Mais pour notre cas il s'agit de la demande des pièces d identité de nos bébés, déposées en mairie pas en préfecture... est ce la meme procedure ? Merci de ton retour
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