Expulser un hébergé à titre gracieux

Sujet initié par Anaïs, il y a 5 ans - 1118 vues

Bonjour,

Mes parents n'ont jamais été mariés. Au moment de leur mise en couple, en 1981, mon père est venu
habiter dans la maison de ma mère, dont elle est restée unique propriétaire. Malgré une relation plus que
balbutiante (multiples adultères par mon père, mensonge concernant son divorce de sa précédente
compagne qu'il n'avait jamais demandé, communication rompue), le couple ne s'est jamais séparé
physiquement; notamment du fait de menaces de mon père envers ma mère dans le but de se maintenir
dans les lieux malgré une absence totale de participation aux charges.
Ma mère est décédée en début d'année. Il l'a laissé mourir seule, n'accompagnant pas l'ambulance et ne
nous prévenant pas de ce qui se passait. Il n'a participé ni à l'organisation ni au financement des obsèques.
En l'absence de testament, mon frère et moi-même sommes devenus propriétaires de la maison (acte de
notoriété établi). La consultation d'articles de lois me permet de savoir que notre père n'a aucun droit sur
le bien. Nous lui avons signifié que nous souhaitions qu'il quitte les lieux.
Deux mois après cette signification verbale, face à son inertie, nous nous sommes à nouveau déplacés au
domicile pour lui apporter des annonces de locations immobilières adaptées à sa situation. Il a refusé le dialogue, quittant les lieux en voiture (avec une de ses "amies" présente ce jour-là).
Suite à cela, nous lui avons envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception le sommant de
quitter les lieux sous 1 mois. Il a attendu l'échéance pour nous "accorder audience". Il nous a affirmé avoir un crédit en cours qui finirait en juillet 2019. Il a donc demandé à se maintenir dans les lieux jusqu'au 1er août. Nous sachant face à un mythomane, nous savions qu'il mentait; d'autant qu'il a farouchement refusé de nous montrer la preuve de ce prêt, ou de signer un engagement de quitter les lieux au 1er août. Malgré tout, nous n'avons plus engagé de démarche depuis, lui laissant donc un délai total de 6 mois depuis le décès de notre mère pour partir.
Le 1er août est passé, il est toujours là, ne semble effectuer aucune démarche pour partir, fait venir des personnes dans ce domicile qui peut être dangereux, ne communique pas avec nous et ne verse aucune indemnité d'occupation.
Je précise qu'il a dit à des tierses personnes avoir changé les serrures de la maison, qu'il perçoit une retraite, vit dans une zone où des logements sont très facilement accessibles, et qu'il est propriétaire en indivision avec son propre frère d'une maison à moins de 10 kilomètres de là. Seul souci pour lui: il est fâché avec son frère qui occupe les lieux depuis des années.

De multiples questions demeurent sans réponses pour mon frère et moi-même:
1. En cas d'accident au domicile, sur lui ou sa copine, sommes-nous responsables en tant que propriétaires des lieux?
2. Avait-t-il le droit de changer les serrures sans notre accord?
3. Comment le forcer à quitter les lieux sans risquer de représailles judiciaires?
4. Du fait de son refus de quitter les lieux, peut-on exiger une indemnité d'occupation? La faire saisir par
un huissier sur sa retraite pour qu'il parte de lui-même, faute de moyens?
5. Le fait qu'il nous mente pour se maintenir dans les lieux (ou si le changement de serrure se confirme) constitue-t-il une "manoeuvre" au sens de l'article 38 de la loi DALO, qui nous permettrait de solliciter le Préfet pour obtenir le concours de la force publique sans passer par la voie judiciaire?

Merci de vos réponses