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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Tentative d’agression sexuelle
Sujet initié par Toleno40, il y a 5 ans - 3743 vues

Bonjour,
Mon fils de 8 ans et un copain ont dit à une camarade « fait moi une p... » ils ne savaient pas ce que cela voulait dire. Les parents de la petite fille ont porté plainte. La procureur a défini comme tentative d’agression sexuelle envers mineur. Mon fils doit être auditionné chez les gendarmes. Que risque t’il ?

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4 réponses
KARANTCHEVA
Bonjour

Désolé je ne suis pas avocat et je vous fait aucune leçon de morale , vous êtes un parent qui se soucie de son fils normal l'autre parent aussi doit faire autant pour sa fille.

Ça aurait été votre fille j'espère que vous feriez la même chose.

Votre fils a 8 ans nous tous comprenons que c'est un gamin il risque rien mais vous devriez juste lui expliquer de ne plus répéter de tels propos.

Cordialement
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
A 8 ans, l'intention délictuelle est très difficilement prouvable. Même si la culpabilité pénale peut être reconnue, (ce dont je doute car pour cela il faudrait établir que votre enfant sait à quoi correspond physiquement et physiologiquement l'acte demandé).

La logique voudrait que la procédure évolue vers un rappel à la loi, une admonestation, ou au pire à une mesure éducative. Cependant compte tenu de l'âge des enfants, la mesure éducative risque d'être pire que l'absence de mesure éducative. En effet, à 8 ans, les comportements sexuels n'ont pas nécessairement à être appris ou expliqués.

Je trouve donc très exagérée la réaction du procureur.

La question que je n'ai pas posé est de savoir s'il y a eu début de passage à l'acte ou simplement mots. En effet d'un côté, sans mise en situation sexuelle, il n'y aurait que des mots, ce qui pourrait être assimilé à une injure.
Alors qu'en cas de passage à l'acte (ouverture de la braguette ou autre mise en situation de la petite camarade) il y aurait effectivement tentative.

Compte tenu de la violence de la réaction pénale je vous recommande de prendre un avocat, même si le risque pénal est techniquement très faible compte tenu de l'âge de l'enfant.
Si vous êtes en région parisienne ou pas trop loin, je peux vous assister.
Cordialement
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Toleno40
Bonjour nous sommes dans les Landes. Il n’y a eu aucun passage à l’acte.
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Le plus simple est que vous demandiez à votre protection juridique l'intervention d'un avocat pour la comparution.
En toute hypothèse votre fils agé de moins de 10 ans ne peut pas être mis en garde à vue, et doit être auditionné en présence de ses parents.

Il ne peut pas être mis en garde à vue ou retenu de force.
Votre enfant a toujours la possibilité de mettre un terme à l'interrogatoire et de quitter les locaux à tout moment, à sa demande ou selon la décision de ses parents.
Il a droit d'être assisté d'un avocat.

Compte tenu de la brutalité de la réaction policière, je vous invite à être prudent et à faire le point avec votre fils sur ce qu'il comprends des termes utilisés (sincèrement) et sur ce qu'il comprend de la situation.
Vous pouvez interrompre l'audition à tout moment mais il est indispensable qu'il s'y rende pour déférer à la convocation.

Avant que l'audition commence, demandez à ce qu'on vous présente la réquisition du Ministère Public et l'accord du magistrat pour l'audition d'un mineur.
Cordialement
il y a 5 ans
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