Sujet initié par MerciAlexia, il y a 4 ans - 1702 vues
Bonjour,
Mon charpentier qui m'a fait avancer un compte fin mars 2019 n'a démarré les travaux que depuis le 18.09.19 après plusieurs reports et retards.
Aujourd'hui et ce après 24 jours de travaux alors que le chantier devait durer 10 à 15 jours, celui ci n'a toujours pas terminé et en plus son zingueur ne lui répond plus.
Il doit trouver un autre zingueur soit disant.
Quels sont mes droits ? Puis je refuser de payer les travaux ? Dans le cas contraire doit il consentir un geste commercial ? Dois je entamer des démarches juridiques afin qu'il soit amendé pour la longueur du retard du chantier ?
Le professionnel exécutant des travaux est tenu de vous informer d'une date de début et de fin des travaux, à défaut, une durée indicative qui soit précise.
Le contrat de travaux que vous avez pu régulariser avec lui peut stipuler les conséquences en cas de retard d'exécution.
Dans le silence du contrat, vous restez en mesure de faire valoir vos droits du point de vu des droits communs des obligations.
Vous pourriez opposer, notamment, l'exception d'inexécution au risque toutefois de paralyser la situation : l'entreprise ne voulant plus avancer le chantier si vous ne réglez pas ses factures. Aussi, il conviendrait de le mettre en demeure en visant ses manquements, tout en l'invitant à y pallier et en sollicitant une remise forfaitaire.
Il est mieux d'envisager une compensation d'un commun accord pour éviter des crispations.
À défaut de réponse favorable à votre mise en demeure, et eu égard à la gravité des manquements et de votre préjudice, vous pourriez envisager une action contentieuse.
Vous pouvez procéder à la mise en demeure ou requérir un conseil (avocat, protection juridique) pour la rédiger et l'adresser.
Pour ce qui est de l'indemnisation au titre du retard, tout dépend du montant des travaux et du ou des éventuels préjudices justifiables générés du fait de ce retard.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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