Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Chloé EBERT
Contacter

Promoteur pas clair sur l'avancement des travaux vefa, quoi faire?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 339 vues

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA fin 2017 et je débloque mon prêt immobilier au fûr et a mesure que les travaux progressent.

Il y a quelques mois, j'ai reçu un certificat de la maîtrise d'oeuvre et du promoteur comme quoi les fondations ont été réalisées et que je devais faire un déblocage de fonds correspondant à cette partie de l'avancement, ce que j'ai fait.

Cependant, il y a quelques jours, j'ai envoyé un mail au promoteur pour savoir l'état de l'avancement des travaux et il me dit que, non seulement les fondations ne sont pas faites, mais que les ingénieurs n'avaient pas détecté des ciels de carrières et que le terrassement n'a même pas commencé, vu qu'ils sont en train de remplir ces ciels de carrière. De ce fait, la livraison est reportée d'un an!

En plus, dans le contrat de vente il y a marqué que j'ai droit à des pénalités de retard sauf retards légitimes ou force majeure et, il me dit que là, c'est un retard légitime et que personne ne pouvait prévoir ces ciels de carrière, je trouve ça super bizarre, et ma mère qui est architecte me dit directement que le promoteur me balade.

Donc j'aimerais savoir quoi faire dans ce cas, qui contacter? Est-ce normal? Est-ce qu'il devrait me dédommager ces retards? Comment savoir que ce qu'il dit est vrai? Vu qu'il ne communique rien, seulement quand je le relance par mail... Devrais-je contacter un avocat et me préparer à des actions légales?

Normalement je suis tenu par le contrat de vente de débloquer les fonds quand les certificats de finalisation des étapes arrivent, mais si ceci est manifestement faux, je ne devrais pas débloquer si facilement les fonds. Devrais-je en parler avec mon notaire?

Normalement le promoteur ne va pas disparaître, mais un an de retard ça fait quand même un an de plus de loyer que je dois payer pour mon logement actuel! Et en plus je trouve qu'il n'est pas clair ni sérieux.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Cher Monsieur,

il convient dans ce cas d'étudier plus spécifiquement le contrat, mais surtout l'acte d'acquisition du terrain;
Est ce que la présence de ces ciels de carrière étaient réellement inconnue, ne s'agit il pas d'un vice caché; Le Promoteur n'aurait il pas dû procéder à une étude du terrain avant début des travaux;....
Dès lors, je vous confirme qu'il convient d'étudier plus avant les pièces du dossier afin de savoir dans quelle mesure les responsabilités engagées;
Je vous propose de m'adresser vos pièces afin de pouvoir faire un point sur ce dossier,
Dans l'attente et demeurant à votre disposition
bien Cordialement
Bonjour maître,

Je vais voir avec ma femme notre assurance d'assistance juridique et on se mettra en contact avec vous le cas échéant.

Merci en tout cas pour votre réponse!

Cordialement
il y a 1 mois
C'est noté
Bien Cordialement
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus
2
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
10 problèmes résolus
3
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
4
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
5
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES