Merci pour vos éléments de réponse. Il se trouve que la personne incriminée habite le même immeuble que moi. Demander à ce qu'elle quitte l'immeuble pourrait aboutir ? J'ai effectivement l'intention de me constituer partie civile. Est ce que je dois le préciser dans le courrier au délégué du procureur ? Avec le montant ? Ainsi que la demande d'éloignement ?
Étant donné qu'il y a eu d'autres faits entre temps, est ce que cela peut changer le rappel a la loi en poursuites réelles ? Qui prendrait la décision dans cette éventualité, le délégué lors de la convocation de la personne ou le procureur ?
il y a 5 ans