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Autorité parentale exclusive et adoption
Sujet initié par Sabrinaboz, il y a 5 ans - 1890 vues

Bonjour,

Je suis divorcée depuis 2004. En juin 2017 j ai obtenu l autorite parentale exclusive après des années de désertion... en mars 2018 mon mari qui a élevé mes enfants depuis 14 ans a déposé une demande d adoption simple.

Toutes les démarches ont été effectués. Consentement devant notaire par nous même mais pas par " le père " qui ne se manifeste pas.
Cependant un courrier avec AR lui a été envoyé pour l avertir des démarches entreprises.

Le jugement vient de tomber.... mon fils aînée qui est majeur a pu être adopté mais ma fille de 16 ans cela a été refusé car pas de consentement du père.

Pourtant, il est noté noir sur blanc "aux Termes de l article 361... lorsque la filiation d un enfant est établie à l égard de son père et de sa mère, ceux ci doivent consentir l un et l autre à l adoption. Si l un 2 est mort ou dans l impossibilité de manifester sa volonté, S IL A PERDU SES DROITS D AUTORITÉ PARENTALE, LE CONSENTEMENT DE L AUTRE SUFFIT.

Plus loin dans le jugement je comprends que oui en juin 2017 j ai en effet obtenu l autorite parentale exclusive mais qu il sera relevé qu il n est pas rapportée la preuve que ce dernier jugement, réputé contradictoire en l absence du père, lui été signifié dans les 6 mois ce qui le rend nul et non avenu en application de l'article 478.... en tout état de cause , le père n a pas perdu ses droits d autorité parentale et son consentement par acte notarié reste nécessaire pour consentir à l adoption....

MON PROBLÈME EST QUE J AI TOUT FAIT DANS LES RÈGLES ET J AI DONC SIGNIFIÉ MIN JUGEMENT M ACCORDANT L AUTORITÉ PARENTALE EXCLUSIVE AUPRÈS D UN HUISSIER DE JUSTICE. J ai les preuves.

Je ne comprends pas.

Ma question est la suivante, si le tribunal pensait que j avais gardé l autorite parentale exclusive aurais je eu quand même besoin du consentement du père ???

Pour moi dans ce que je comprends il y a eu une faute de procédure non??

Svp aidez moi....

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2 réponses
Chère Madame,

Je vous invite à prendre l'attache d'un avocat proche de chez vous.

Il conviendrait de saisir le Tribunal d'une demande de retrait de l'autorité parentale à l'égard du père en démontrant la mise en danger psychologique de l'enfant du fait du désintérêt et/ou des agissements du père.

L'exercice exclusif de l'autorité parentale n'est pas suffisant.

Sentiments distingués et dévoués.
il y a 5 ans
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Sabrinaboz
Bonjour, merci de votre réponse.
Dans le jugement il parle bien de :《s il la perdu ses droits d autorité parentale exclusive》 droit, pas retrait . Il s agit d une adoption simple. Je ne comprends pas pourquoi on parle de droit si ai final il faut un jugement notifiant un retrait.
il y a 5 ans
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