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Mandat de dépôt
Sujet initié par Anna, il y a 5 ans - 2322 vues

Bonjour,

Mon conjoint avait rendez-vous au tribunal Judiciaire de Paris et jeudi soir le tribunal de Bobigny m’appelle pour me dire qu’il est en mandat de dépôt je crois que son audience n’est pas passée . Depuis je n’est aucune nouvelles . Que me conseillez vous ? Pensez vous qu’il va être incarcéré ?
Ce sont des histoire 10 ans , je suis enceinte et très inquiète merci

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2 réponses
Chère Madame,
Je résume:
- Votre mari était convoqué au Tribunal de Paris.
- Le Tribunal de Bobigny vous appelle jeudi soir pour vous dire que votre mari est en mandat de dépôt.
Ce ne sont donc pas les mêmes affaires!
Il est possible qu'il n'ai pas pu se présenter à l'audience de Paris, et qu'il soit arrêté pour une autre raison.
Par ailleurs êtes vous certaine que c'est le Tribunal de Bobigny qui vous a appelé? Habituellement ce n'est pas le Tribunal mais le greffe de la Prison qui vous appelle.

Pour répondre à votre question il est visiblement incarcéré. Le mandat de dépôt est une demande d'arrestation pour emprisonnement, ce qui signifie qu'il a été condamné définitivement.
Certaines personnes utilisent ce terme pour une détention provisoire. Mais dans ce cas vous auriez été informée que votre mari est placé en détention provisoire.

Votre mari a le droit de passer un appel familial, et de prendre un avocat. Je m 'étonne qu'il ne l'ai pas fait.

Que vous conseiller?
Vous ne pouvez pas faire beaucoup de choses.
Je vous recommande de contacter un avocat et de le missionner pour représenter votre mari et trouver dans quelle prison il est détenu et pour quelle raison.
Lorsqu'il l'aura trouvé il pourra lui proposer ses services et votre mari pourra accepter officiellement , ou pas. Ce n'est que là qu'il pourra accéder à son dossier et savoir comment le défendre.

Si vous ne trouvez pas d'avocat vous pouvez me contacter en privé.
cordialement
il y a 5 ans
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Anna
Je vous remercie pour votre réponse .
Le numéro que j’ai eu quand je l’es mise sur Google était inscrit tribunal de Bobigny et hier le commissariat m’a donner le même numéro . Donc vous avez peu être raison ce ne peu être pas les mêmes affaires . Je vais essayer de me déplacer lundi car comme c’est le week-end tout est fermer . Merci beaucoup
il y a 5 ans
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