Relancer une instruction après un bon lieu et un délai d'appel dépassé
Bonjour,
J'espère que le titre de ma question est assez explicite.
Dans une affaire d'agression homophobe en réunion, la juge
d'instruction a ordonné un non lieu. L'instruction repose sur un témoignage majeur, auditionné par un gendarme. Or, il s'agit d'un faux témoignage, que le témoin a fait sous la pression d'un gendarme. Le gendarme en question serait une connaissance personnelle de l'un des ex mis en cause.
L'ordonnance de non lieu a été envoyé le 20 décembre 2019, en pleine grève des transports et la veille d'une période de fête. Ni moi ni mon avocat n'étaient présents pour réceptionner l'ordonnance à temps. J'aurai donc formé mon appel tardivement. J'ai cependant fait un pourvoi en cassation. La décision de la Cour de cassation pourrait tenir à un détail : les 10 jours de délai pour faire appel sont-ils des jours ouvrés ou ouvrables. Si ouvrés, mon appel a été enregistré au dixième jour. Et ce serait tant mieux. S'il s'agit de jours ouvrables, mon appel a 24h de retard. Auquel cas, les delais étant extrêmement strictes, la Cour confirmera probablement le rejet.
C'est dans cette éventualité que je vous pose cette question :
Le témoin qui a subi une pression du gendarme,, une femme comme moi, a par mesure de sécurité enregistré son audition : en effet quelques gendarmes ont exercé une terrible pression sur elle, moi et mon entourage. Il y a.2h30 de pression dans l'audition, l'invitant a un marché pour qu'elle change sa déposition, ou en la culpabilisant lourdelent. La témoin a eu tellement peur, qu'elle a signé son audition et disparu du jour au lendemain. Mais cette personne s'est manifestée il y a quelques mois. Elle m'a finalement contactée et donné l'enregistrement. Ce témoin dit vivre un enfer de conscience personnelle depuis son faux témoignage et serait prête à témoigner sur ce qu'il s'est passé lors des faits, mais aussi à la gendarmerie. Si mon pourvoi était rejeté, n'y a t'il aucun moyen de faire rouvrir le dossier avec ces nouveaux éléments ?
Mon avocat est très jeune et a laissé passer le délai pour formuler l'appel. Je ne décolère pas et il le sait. Je ne peux plus lui faire confiance car il essaie de me convaincre de tourner la page car rien ne serait à faire, pas mm avec ce nouveau témoignage et cet enregistrement édifiant. Ces éléments ne sont pas les seuls éléments contre les gendarmes, mais la juge a choisi de ne pas me croire. Aujourd'hui, la preuve est irréfutable, l'enquête a été sabotée et il existe 3 faux témoignages, dont deux des gendarmes.
Avant d'aller voir un autre avocat, je veux être informée de la procédure possible en cas de rejet de mon pourvoi, et même avec l'aboutissement de mon pourvoi. Je veux pouvoir comprendre, suivre la procédure et m'informer en fonction de cette dernière des délais, pour que cela ne se reproduise pas.
Je vous remercie par avance pour votre retour
M.
J'espère que le titre de ma question est assez explicite.
Dans une affaire d'agression homophobe en réunion, la juge
d'instruction a ordonné un non lieu. L'instruction repose sur un témoignage majeur, auditionné par un gendarme. Or, il s'agit d'un faux témoignage, que le témoin a fait sous la pression d'un gendarme. Le gendarme en question serait une connaissance personnelle de l'un des ex mis en cause.
L'ordonnance de non lieu a été envoyé le 20 décembre 2019, en pleine grève des transports et la veille d'une période de fête. Ni moi ni mon avocat n'étaient présents pour réceptionner l'ordonnance à temps. J'aurai donc formé mon appel tardivement. J'ai cependant fait un pourvoi en cassation. La décision de la Cour de cassation pourrait tenir à un détail : les 10 jours de délai pour faire appel sont-ils des jours ouvrés ou ouvrables. Si ouvrés, mon appel a été enregistré au dixième jour. Et ce serait tant mieux. S'il s'agit de jours ouvrables, mon appel a 24h de retard. Auquel cas, les delais étant extrêmement strictes, la Cour confirmera probablement le rejet.
C'est dans cette éventualité que je vous pose cette question :
Le témoin qui a subi une pression du gendarme,, une femme comme moi, a par mesure de sécurité enregistré son audition : en effet quelques gendarmes ont exercé une terrible pression sur elle, moi et mon entourage. Il y a.2h30 de pression dans l'audition, l'invitant a un marché pour qu'elle change sa déposition, ou en la culpabilisant lourdelent. La témoin a eu tellement peur, qu'elle a signé son audition et disparu du jour au lendemain. Mais cette personne s'est manifestée il y a quelques mois. Elle m'a finalement contactée et donné l'enregistrement. Ce témoin dit vivre un enfer de conscience personnelle depuis son faux témoignage et serait prête à témoigner sur ce qu'il s'est passé lors des faits, mais aussi à la gendarmerie. Si mon pourvoi était rejeté, n'y a t'il aucun moyen de faire rouvrir le dossier avec ces nouveaux éléments ?
Mon avocat est très jeune et a laissé passer le délai pour formuler l'appel. Je ne décolère pas et il le sait. Je ne peux plus lui faire confiance car il essaie de me convaincre de tourner la page car rien ne serait à faire, pas mm avec ce nouveau témoignage et cet enregistrement édifiant. Ces éléments ne sont pas les seuls éléments contre les gendarmes, mais la juge a choisi de ne pas me croire. Aujourd'hui, la preuve est irréfutable, l'enquête a été sabotée et il existe 3 faux témoignages, dont deux des gendarmes.
Avant d'aller voir un autre avocat, je veux être informée de la procédure possible en cas de rejet de mon pourvoi, et même avec l'aboutissement de mon pourvoi. Je veux pouvoir comprendre, suivre la procédure et m'informer en fonction de cette dernière des délais, pour que cela ne se reproduise pas.
Je vous remercie par avance pour votre retour
M.
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