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Question résolue par Maître Patrice DUPONCHELLE
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Patrice

Contrainte rsi
Sujet (Cloturé) initié par mary, il y a 6 ans - 4211 vues

Bonjour,

Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, Le RSI nous a signifié, par huissier, une contrainte l'année dernière afin de nous faire régler la somme d'environ 9 866.66€ (pour la période de novembre et décembre 2017 et mars et avril 201 nous avons donc fait une demande d'échéancier au RSI pour cette somme, et notre demande a été accepté le 19 février 2019 mais pour la somme de 8250.73€ soit un remboursement de 643€ par mois.

Le 6 mars 2019, on reçoit deux courriers nous indiquant que le calcul définitif de nos cotisation avait été établi suite à notre radiation en 2018 et sur l'un il y a 12 878€ moins cotisations 2018 déjà appelées soit 5250€ donc une régularisation de 7 628€ et sur le deuxième courrier la même chose, ils ont calculé nos cotisations définitive et nous demande 9235€.

Le 5 juin 2019, on reçoit un nouveau courrier « état de dette – urgent » nous indiquant que nous sommes redevable de la somme de 16 679.73€ pour les périodes de novembre et décembre 2017 et de mars et avril 2018 avec un nouveau relevé.

Le 17 septembre 2019, un nouveau courrier car une échéance de l'échéancier n'est pas passé il nous disent que 9 715€ (régul 201 correspondant à des cotisations non comprises dans l'échéancier qui reste à régler et que nous devons régler la somme de 11 001€ dans les 8 jours. (Nous ne pouvions pas régler cette somme) et le RSI continuait les prélèvement.

Le 03 décembre 2019, encore un courrier comme quoi nous devons 2752 € de l'échéancier et que les 9 715€ restait à régler soit la somme de 12 287€ (sur le détail du courrier on y trouve les échéances pour un montant au 3 décembre de 5787€ réglé. 3215 affecté à l'échéancier les

Puis ce mois ci (le 21 janvier 2020) nous avons à nouveau reçu une contrainte pour la somme de 9715€ sauf qu'en allant sur leur site internet pour avoir des éléments de réponse, je ne trouve que 3 856€ de cotisations définitive.

Je viens d'avoir l'huissier aujourd'hui (très gentille ) qui me dit que je peux faire opposition sur la contrainte en recommandé au tribunal (il me reste 5 jours pour le faire) et que nous serons assignés devant celui pour expliquer nos raisons de cette opposition et leur montrer nos éléments et que le RSI devra donc justifier des sommes demandés, seulement si nous perdons ils pourront demander des dommages pour le préjudice.

Nous n'avons pas les moyens de payer un avocat mais je n'en peux plus de payer sans savoir combien nous devons et si nous devons encore de l'argent et j'aimerais enfin clôturer définitivement ce dossier.

En espérant que vous pourrez m'aidez et en vous remerciant par avance

Merci de vos réponses
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alexia
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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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2 réponses
Les cotisations RSI sont souvent peu claires tentez une opposition il leur appartiendra de justifier de leur créance il faudrait vérifier le montant déclaré dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
mary
Bonjour Maître,
Merci, De votre réponse rapide, je vais donc me rapprocher de notre mandataire.
Cordialement
il y a 6 ans
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