Sujet (Cloturé) initié par mary, il y a 4 ans - 2906 vues
Bonjour,
Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, Le RSI nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour la période de novembre et décembre 2017 et mars et avril 201 nous avons donc fait une demande d’échéancier au RSI pour cette somme, et notre demande a été accepté le 19 février 2019 mais pour la somme de 8250.73€ soit un remboursement de 643€ par mois.
Le 6 mars 2019, on reçoit deux courriers nous indiquant que le calcul définitif de nos cotisation avait été établi suite à notre radiation en 2018 et sur l’un il y a 12 878€ moins cotisations 2018 déjà appelées soit 5250€ donc une régularisation de 7 628€ et sur le deuxième courrier la même chose, ils ont calculé nos cotisations définitive et nous demande 9235€.
Le 5 juin 2019, on reçoit un nouveau courrier « état de dette – urgent » nous indiquant que nous sommes redevable de la somme de 16 679.73€ pour les périodes de novembre et décembre 2017 et de mars et avril 2018 avec un nouveau relevé.
Le 17 septembre 2019, un nouveau courrier car une échéance de l’échéancier n’est pas passé il nous disent que 9 715€ (régul 201 correspondant à des cotisations non comprises dans l’échéancier qui reste à régler et que nous devons régler la somme de 11 001€ dans les 8 jours. (Nous ne pouvions pas régler cette somme) et le RSI continuait les prélèvement.
Le 03 décembre 2019, encore un courrier comme quoi nous devons 2752 € de l’échéancier et que les 9 715€ restait à régler soit la somme de 12 287€ (sur le détail du courrier on y trouve les échéances pour un montant au 3 décembre de 5787€ réglé. 3215 affecté à l’échéancier les
Puis ce mois ci (le 21 janvier 2020) nous avons à nouveau reçu une contrainte pour la somme de 9715€ sauf qu’en allant sur leur site internet pour avoir des éléments de réponse, je ne trouve que 3 856€ de cotisations définitive.
Je viens d’avoir l’huissier aujourd’hui (très gentille ) qui me dit que je peux faire opposition sur la contrainte en recommandé au tribunal (il me reste 5 jours pour le faire) et que nous serons assignés devant celui pour expliquer nos raisons de cette opposition et leur montrer nos éléments et que le RSI devra donc justifier des sommes demandés, seulement si nous perdons ils pourront demander des dommages pour le préjudice.
Nous n’avons pas les moyens de payer un avocat mais je n’en peux plus de payer sans savoir combien nous devons et si nous devons encore de l'argent et j’aimerais enfin clôturer définitivement ce dossier.
En espérant que vous pourrez m’aidez et en vous remerciant par avance
Les cotisations RSI sont souvent peu claires tentez une opposition il leur appartiendra de justifier de leur créance il faudrait vérifier le montant déclaré dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire
Besoin d'un avocat en droit de la sécurité sociale ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.