Cher Monsieur,
Il conviendrait effectivement de se pencher sur l'ensemble des pièces du dossier pour voir quelles garanties pourraient être mobilisées et quelles responsabilités pourraient être engagées.
Notez que la jurisprudence tend à retenir la responsabilité des experts, mais également celles des entreprises spécialisées dans la conduite des travaux, lorsqu'il est révélé que ces derniers, en tant que professionnels, auraient pu et dû préconiser les mesures à même de pallier les désordres.
Après 8 expertises, cette problématique est sous-jacente.
Devant une telle impasse, une action judiciaire est envisageable. À noter que dans un tel cadre, il est possible de solliciter en référé une demande de provision qui peut être mise à la charge des parties adverses intervenues, et ce, avant tout procès au fond de façon à vous permettre de réaliser les travaux urgents.
Notre GIE, à même de vous représenter partout en France, vous propose d'analyse ensemble votre litige.
Sincères salutations,
il y a 5 ans
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