Contrôle depistage stup positif

Sujet initié par H.D., il y a 5 ans - 1277 vues

Bonjour Maître,

Mon beau-fils a tout récemment fait l'objet d'un contrôle routier, à l'occasion duquel il a été soumis à un dépistage stupéfiant salivaire.
Dans les faits, après prélèvement le gendarme lui a demandé de patienter dans sa voiture, en attendant la révélation du test qui se faisait dans le véhicule Gendarmerie.
Au même moment un autre automobilste subissait un contrôle similaire.
Mon beau-fils au bout de 10 mn a clairement entendu les 2 jeunes gendarmes au sortir de leur véhicule se questionner sur l'identification des 2 tests en cours, en ces termes : "Tu es sûr de ne pas les avoir mélangés ?".
Quoiqu'il en soit le gendarme est revenu auprès de mon beau-fils avec un test positif à la cocaïne. Mon beau-fils n'a jamais consommé de produit stupéfiant de sa vie et s'est evertué à le signaler, en vain.
S'en est suivi une notification de rétention de son permis de conduire. Le deuxième écouvillonnage partant pour analyse.
Mon beau-fils a demandé une prise de sang pour un résultat immediat. Le gradé lui a signifié que celà pouvait se faire, mais à ses propres frais (environ 300 €). Impossible à payer en temps réel.
Pour mémoire, le test de l'autre conducteur se serait révélé négatif., lui permettant ainsi de reprendre la route.
Mon beau-fils quant à lui, était sur un trajet professionnel avec un véhicule de son entreprise. Pour éviter la contrainte d'une immobilisation sur place, il a fait appel à son employeur pour récupération de l'utilitaire. L'employeur doutant de sa bonne foi, lui a clairement dit qu'il risquait d'être licencié au motif de faute grave.
Sur conseil de son propre père, mon beau-fils a fait faire une prise de sang avec résultat différé (moins honéreuse / 50 €) dans un laboratoire privé, dont le résultat s'est révélé négatif.
La Gendarmerie a de son côté obtenu le résultat de l'analyse de l'échantillon salivaire qui s'est également révélé négatif.
Mon beau-fils a donc pû récupérer son permis de conduire quelques jours plus tard.
Mes questions sont les suivantes :
Y-a-t-il un recours envisageable, mon beau fils particulierement perturbé a subi un préjudice moral tant sur les doutes professionnels que sur l'environnement familial, ainsi qu'une entrave à sa liberté de circulation ?
Est-il normal que la prise de sang soit à la charge de l'automobiliste ? N'est ce pas plutôt à l'enquêteur de démontrer l'infraction supposée ?
Est-il normal que la personne prélevée soit écartée de son propre prélèvement pendant le temps de la révélation ?
Enfin, à supposer que le prélèvement soit bien le sien, la fiabilité des tests exploités par les forces de l'ordre ne serait-elle pas a remettre en cause ? (les gendarmes en conviennent à demi mots)

Merci de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma requête.
Bien respectueusement.