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RésoluClassement injuste d'un terrain entourÉ de constructions en zone n
Bonjour,
Il y a 38 ans, en 1982, J'ai reçu en héritage de mes parents du terrain alors en zone agricole. Il n'y avait à l'époque que 5 anciennes fermes ou maisons en pierre environnantes et une maison, celle de mes parents. Puis l'entourage du lieu dit s'est modifié progressivement en constructible.
Mon terrain a été une fois accepté constructible par l'urbanisme de ma commune, mais permis rejeté par la DDT, pour manque d'accès sur la voie publique (ce qui était erroné), mais je ne savais pas que je pouvais juridiquement contester. Le temps à passé et malgré mes nouvelles demandes à chaque POS et PLU, Mon terrain est resté Agricole.
De nombreuses constructions neuves ont été érigées tout autour de ma parcelle, sur des zones également anciennement agricoles. Une propriété agricole, adjacente où les arbres fruitiers ont été arrachés par l'agriculteur (toujours en activité), est passée constructible et a été divisée et revendu à des particuliers et également 3 constructions ont été permises dans du bois jouxtant mon terrain ! on ne protège pas la forêt ? Cherchons l'erreur, autorisation contraire à ce que dit le Grenelle environnement pour préserver la nature et l'agriculture.
Il y a eu des passe-droits pour certains et un illogisme en ce qui me concerne, car mon terrain se trouve au milieu de la même situation géographique constructible, comme un trou de gruyère. Il est un champ libre de forêt et n'est pas enclavé. De plus, tous les réseaux suffisants se trouvent sur le chemin communal.
Au dernier PLU, lors d'une visite en mairie, je découvre étonnée, sans en avoir été avertie que mon terrain à changé de statut et est passé en zone N.
La raison invoquée par l'urbanisme , pour mon terrain au milieu d'une zone construite, en pleine campagne, où chacune des constructions possède un espace vert d'environ 2500 m², est que mon terrain préserve « un poumon de verdure et d'esthétique » (pour les autres).
Cela fait presque 40 ans que je vois sortir des constructions de toutes parts et que je ne suis pas prise en considération et j'en ai assez.. Je n'ai eu que de faux espoirs de la part de la mairie. Fini les belles paroles politiciennes. Il me faut agir.
Un nouveau PLU est en cours, qui approche bientôt de l'enquête publique et bien que le maire me souffle que « c'est jouable » pour que mon terrain devienne enfin constructible, j'ai un gros doute, car le tracé exposé, lui n'a pas progressé.
C'est pourquoi, j'ai besoin rapidement, de l'action d'un avocat spécialisé et pointu dans le domaine de l'urbanisme, (même avec le recours à la jurisprudence s'il y a) pour ne plus me laisser balloter et avoir enfin gain de cause.
Merci de vos réponses. Bien cordialement, Jeanine P.
Il y a 38 ans, en 1982, J'ai reçu en héritage de mes parents du terrain alors en zone agricole. Il n'y avait à l'époque que 5 anciennes fermes ou maisons en pierre environnantes et une maison, celle de mes parents. Puis l'entourage du lieu dit s'est modifié progressivement en constructible.
Mon terrain a été une fois accepté constructible par l'urbanisme de ma commune, mais permis rejeté par la DDT, pour manque d'accès sur la voie publique (ce qui était erroné), mais je ne savais pas que je pouvais juridiquement contester. Le temps à passé et malgré mes nouvelles demandes à chaque POS et PLU, Mon terrain est resté Agricole.
De nombreuses constructions neuves ont été érigées tout autour de ma parcelle, sur des zones également anciennement agricoles. Une propriété agricole, adjacente où les arbres fruitiers ont été arrachés par l'agriculteur (toujours en activité), est passée constructible et a été divisée et revendu à des particuliers et également 3 constructions ont été permises dans du bois jouxtant mon terrain ! on ne protège pas la forêt ? Cherchons l'erreur, autorisation contraire à ce que dit le Grenelle environnement pour préserver la nature et l'agriculture.
Il y a eu des passe-droits pour certains et un illogisme en ce qui me concerne, car mon terrain se trouve au milieu de la même situation géographique constructible, comme un trou de gruyère. Il est un champ libre de forêt et n'est pas enclavé. De plus, tous les réseaux suffisants se trouvent sur le chemin communal.
Au dernier PLU, lors d'une visite en mairie, je découvre étonnée, sans en avoir été avertie que mon terrain à changé de statut et est passé en zone N.
La raison invoquée par l'urbanisme , pour mon terrain au milieu d'une zone construite, en pleine campagne, où chacune des constructions possède un espace vert d'environ 2500 m², est que mon terrain préserve « un poumon de verdure et d'esthétique » (pour les autres).
Cela fait presque 40 ans que je vois sortir des constructions de toutes parts et que je ne suis pas prise en considération et j'en ai assez.. Je n'ai eu que de faux espoirs de la part de la mairie. Fini les belles paroles politiciennes. Il me faut agir.
Un nouveau PLU est en cours, qui approche bientôt de l'enquête publique et bien que le maire me souffle que « c'est jouable » pour que mon terrain devienne enfin constructible, j'ai un gros doute, car le tracé exposé, lui n'a pas progressé.
C'est pourquoi, j'ai besoin rapidement, de l'action d'un avocat spécialisé et pointu dans le domaine de l'urbanisme, (même avec le recours à la jurisprudence s'il y a) pour ne plus me laisser balloter et avoir enfin gain de cause.
Merci de vos réponses. Bien cordialement, Jeanine P.
