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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Quel montant demander pour indemnités pour violences corporels
Sujet (Cloturé) initié par Zira, il y a 5 ans - 1444 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je souhaiterai connaitre le montant à formuler des indemnités et préjudice moral pour coups et blessures au travail donc arrêt en accident de travail, puis toujours étant en arrêt, lettre de licenciement pour faute grave, basée et fondée sur une dénonciation calomnieuse, actuellement en procédure au Conseil des Prud'hommes.
Donc je compte faire une demande d'indemnités au Civi et je dois préciser le montant ? Je fais cette demande car je compte me porter "partie civile" car suite à ces cette violence subie au travail, j'ai porté plainte contre l'auteur le 15 juillet 2019 et je n'ai aucune réponse ou information de qui ce soit !!!

Au final, c'est l'élément déclencheur de ma perte d'emploi ( au cours d'une procédure de divorce, ça c'est autre chose mais c'est la réalité…) Je survie en ce moment dans une précarité aggravée et j'ai juste envie de faire valoir mes droits en tant que citoyen. Merci de m'éclairer en m'aidant avec vos réponses qui seront les bienvenues. Je suis perdu et me sens lésé dans mes droits...

Cordialement

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,
Il n'y a pas de formule ni de méthode d'évaluation pour calculer le montant d'un préjudice corporel. Il faut au préalable passer une expertise médicale qui fixe le niveau des lésions, et un taux de "déficit fonctionnel provisoire" et un autre de déficit fonctionnel "permanent".
Par ailleurs les violences subies peuvent avoir des répercussions physiques (douleur, fracture…) et psychiques. Il faut également faire évaluer votre trouble psychique.

Enfin, vous indiquez avoir subi
- des violences
- une dénonciation calomnieuse
- un licenciement pour faute grave

Je suppose que ces trois événements n'ont pas de lien entre eux.
- Les violences subies au travail sont un accident du travail.
- la dénonciation calomnieuse est un délit spécifique
- le licenciement n'est pas un délit, mais ouvre une procédure indépendante au Prud'hommes.

Compte tenu de votre situation je vous invite à prendre un avocat pour vous assister et vous représenter.
Si vous avez une protection juridique (dans votre multirisque habitation ou dans votre contrat bancaire) vous pouvez faire prendre en charge les honoraires de votre avocat;

Le contentieux indemnitaire pénal est long. Il peut prendre 2 ans avant d'aboutir.
Le contentieux du licenciement est plus rapide.
Le contentieux de la dénonciation calomnieuse est plus long. IL s'agit d'une plainte pénale qui n'est pas prioritaire pour les policiers.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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