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Concernant la nationalité française
Sujet (Cloturé) initié par Ferroudj, il y a 5 ans - 4397 vues

Bonjour madame monsieur,
Feu mon père titulaire d'un cnf obtenu par devant le siège de la justice de paix du canton en 1958
Le juge de paix soussigné certifié sur les vus des pièces suivantes
(Livret de famille) que Mr ferroudj Ahmed est français
En vertu de l'article 1-2 de la loi du 10 août 1927 comme né en France d'un père également né (enfant légitime) .

Plus service militaire 1936-38 et 1939-45 médaille de guerre avec étoile de bronze

Service civile
Fonctionnaire dans l'administration française
Carte d'identité professionnelle agent municipal titulaire
Carte d'identité Français musulman
Devenu citoyen français

Je demande si moi son fils ferroudj said ne en 1956 a el biar Algérie.
Si je peux prétendre à la nationalité française a mon tour
Merci par avance
Salutations distinguées Madame Monsieur
Signé ferroudj said
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Ferroudj
Bonjour cher (e) Madame Monsieur.

Tjrs moi qui souhaite vivement devenir français a mon tour.

Est aux documents militaire livret. Militaire , médaille de guerre avec étoile de bronze

Son service civil
Fonctionnaire dans l'administration française
Agent municipal titulaire
N'ouvre pas droit au statut civil droit politique identique
(Droit commun) comme porté au verso de la carte combattant.

Je demande un issus a mon cas pour l'obtention de la nationalité française

Merci par avance
Salutations distinguées
Signé ferroudj said
Ferroudj
La déclaration récognitive pour les algeriens domicilié en France au moment de l'indépendance

Or feu mon père titulaire d'un emploi permanent dans l'administration française au moment de l'indépendance

En1962 avait les 45 ans pour cela il n'a pas quitter l'Algérie

Du point de vus juridique le cnf acquis de son vivant reste toujours en vigueur malgré après l'indépendance
Preuve de la qualité de français statut civil de droit identique politique. (droit commun).

Merci
Salutations distinguées Madame Monsieur,
Signé ferroudj said
il y a 5 ans
Ferroudj
Bonjour Madame Monsieur,
Je demande un conseil de vous concernant la décision du conseil constitutionnel du 30 juin 2016, ayant trait aux français musulmans devenus citoyens français alors suivis du droit commun.

Merci

Salutations distinguées
Signé ferroudj said
il y a 5 ans
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