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Question résolue par Maître Alice ARCHENOUL
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Alice

Renseignements sur une oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Hady, il y a 5 ans - 2726 vues

Bonjour,
Mon conjoint à récu une OQTF on a pris un avocat il fallait qu'on fasse recours avant le 6 décembre 2019,
Quand j'ai appelé l'avocat elle nous dit qu'il n'y a toujours pas de décision et s'il y avait une décision on l'aurait reçu par courrier. Est ce que c'est normal ? Le rôle d'un avocat ce n'est pas de suivre le dossier pour savoir où ça en est ? Ce genre de cas le juge prend combien de temps pour donné une décision ?

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3 réponses
si l'avocat a effectué le recours dans le délai du recours contentieux le TA peut rendre un jugement dans un délai de 6 mois à 9 mois à compter de sa saisine
il y a 5 ans
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Bonjour,
La durée de la procédure dépend du type d'OQTF. S'il s'agissait d'une OQTF avec un délai de départ volontaire de trente jours, en principe l'audience a eu lieu six semaines après le dépôt du recours et la décision est rendue deux semaines après l'audience.
En pratique, cela dépend des tribunaux, certains ont plus de dossiers à traiter et mettent plus de temps.
Avec l'épidémie de coronavirus, les tribunaux ne traitent plus que les urgences, donc la décision risque d'arriver uniquement quand la situation sera redevenue normale.
Donc oui, c'est normal, votre avocate a fait le nécessaire et il faut maintenant attendre.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Hali
Bonjour,
Je suis de nationalité étrangère je me suis pacsé avec mon conjoint on a 2 enfants on a fait les démarches pour qu'il puisse être régulariser. Il a eu un récépissés de 6 mois qu'il n'avait pas le droit de travailler, après ça il a reçu une OQTF, On avait fait recours pour annuler L'OQTF La réponse vient de tomber la requête est rejetée. Mon avocate me dit qu'on a 1 mois pour faire appel. Sachant que ma situation n'a tjrs pas changé Je ne travaille toujours pas est ce nesecessaire de faire appel ou ça sera tjrs la même déception OU c'est mieux qu'on attende que L'OQTF S'annule automatiquement d'ici la je trouverai un boulot pour qu'on puisse faire une nouvelle DEMANDE,
ON a reçu L'OQTF en novembre 2019 est ce L'OQTF s'annulera en novembre 2020? Ou sa s'annulera en mars 2021 vu qu'on a reçu le rejet de la requête en mars 2020? Merci de me répondre
il y a 5 ans
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