Litige avec syndic de copropriété
Bonjour,
Je suis membre du CS d'une petite copropriété de 12 appartements. L'objet de cette demande est de faire un courrier au syndic pour le convaincre de ne pas faire réaliser l'étaiement de la cave de notre immeuble (surface de 80m²).
Le syndic a pris cette décision à la suite d'un rapport de visite d'un ingénieur-conseil en travaux. Lequel avait été à l'origine mandaté pour définir un CDC des travaux définitifs à réaliser pour rémédier aux désordres dans notre cave.
L'ingénieur-conseil a limité sa prestation à recommander la mesure conservatoire :
"étant donné que les dégradations constatées aux niveaux de sous-sol sont d'ores et déjà dans un état avancé, il sera nécessaire de mettre en place un étaiement provisoire général des planchers pour garantir la stabilité des planchers et en conséquent, la sécurité des occupants des immeubles".
A mon avis, cette mesure est inutile :
-Les mêmes désordres sont périodiquement constatés lors de visites d'architectes, de BE depuis 2009
-On n'a constaté aucune aggravation récente qui justifierait une telle mesure d'urgence
-Elle vient en plus des travaux de réparation pérenne demandés en urgence au syndic par des résolutions d'AG et par de nombreux mails
Le syndic ne répond pas à nos demandes d'expliquer concrètement l'urgence d'étayer, plutôt que d'activer une réparation pérenne.
Sa seule réponse est : article 14 de la loi du 10/7/65
A mon avis cette réponse est erronée : la pose d'étais est une opération de sauvetage, pour des immeubles dont l'écroulement est imminent, pas d'entretien ou de conservation.
L'activation d'une réparation pérenne est, elle, une vraie opération de maintenance (= entretien + conservation).
Sans utilité, la pose prévue de 50 étais aura des conséquences néfastes pour les copropriétaires et les habitants :
- perte de valeur de notre bien (un appartement dans un immeuble étayé ne vaut plus grand-chose
- opération coûteuse, tout en étant inutile
- vidage et démolition des caves
- chantier jusque dans le hall d'entrée
- les immeubles voisins s'alarmeront de la proximité d'un immeuble allant s'effondrer
- alerte des services municipaux (risque de déclaration de péril)
- le syndic se satisfera probablement longtemps des étais
Pouvez-vous me proposer un courrier à faire au syndic ?
A votre disposition pour d'autres précisions.
Avec mes salutations,
Merci de vos réponses
Je suis membre du CS d'une petite copropriété de 12 appartements. L'objet de cette demande est de faire un courrier au syndic pour le convaincre de ne pas faire réaliser l'étaiement de la cave de notre immeuble (surface de 80m²).
Le syndic a pris cette décision à la suite d'un rapport de visite d'un ingénieur-conseil en travaux. Lequel avait été à l'origine mandaté pour définir un CDC des travaux définitifs à réaliser pour rémédier aux désordres dans notre cave.
L'ingénieur-conseil a limité sa prestation à recommander la mesure conservatoire :
"étant donné que les dégradations constatées aux niveaux de sous-sol sont d'ores et déjà dans un état avancé, il sera nécessaire de mettre en place un étaiement provisoire général des planchers pour garantir la stabilité des planchers et en conséquent, la sécurité des occupants des immeubles".
A mon avis, cette mesure est inutile :
-Les mêmes désordres sont périodiquement constatés lors de visites d'architectes, de BE depuis 2009
-On n'a constaté aucune aggravation récente qui justifierait une telle mesure d'urgence
-Elle vient en plus des travaux de réparation pérenne demandés en urgence au syndic par des résolutions d'AG et par de nombreux mails
Le syndic ne répond pas à nos demandes d'expliquer concrètement l'urgence d'étayer, plutôt que d'activer une réparation pérenne.
Sa seule réponse est : article 14 de la loi du 10/7/65
A mon avis cette réponse est erronée : la pose d'étais est une opération de sauvetage, pour des immeubles dont l'écroulement est imminent, pas d'entretien ou de conservation.
L'activation d'une réparation pérenne est, elle, une vraie opération de maintenance (= entretien + conservation).
Sans utilité, la pose prévue de 50 étais aura des conséquences néfastes pour les copropriétaires et les habitants :
- perte de valeur de notre bien (un appartement dans un immeuble étayé ne vaut plus grand-chose
- opération coûteuse, tout en étant inutile
- vidage et démolition des caves
- chantier jusque dans le hall d'entrée
- les immeubles voisins s'alarmeront de la proximité d'un immeuble allant s'effondrer
- alerte des services municipaux (risque de déclaration de péril)
- le syndic se satisfera probablement longtemps des étais
Pouvez-vous me proposer un courrier à faire au syndic ?
A votre disposition pour d'autres précisions.
Avec mes salutations,
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