Sujet (Cloturé) initié par lou, il y a 4 ans - 3187 vues
Bonjour,
je suis française . j ai rencontré mon époux algerien en 2016 avec un mariage très rapide en 2017. j avais pas très envie de me marier à vrai dire. En 2018 il a obtenu sa carte de résident. j ai demandé le divorce en octobre 2019 . A partir de ce moment , les violences psychologiques sont devenus physique.s..le 29 avril il est passé en comparution immédiate, ( 5 mois de sursis et 18 mois de mise à l 'épreuve) je voudrais savoir si son titre de séjour peut lui être retirer et se peut il que ce mariage soit un mariage gris et comment procéder alors merci
Vu qu'il est algérien, c'est l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui s'applique. cet accord prévoit une carte de résident de 10 ans lors du renouvellement de la première carté délivrée.
Malheureusement, on ne peut lui retirer sa carte, sauf s'il continue à exercer des violences, auquel cas le préfet peut estimer qu'il constitue une menace pour l'ordre public et lui retirer son titre.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
Si le divorce ( rupture de la vie commune) intervient dans le un délai de 3 ans après le mariage, la préfecture peut lui retirer sa carte ou ne pas la renouveler
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