L'auteur indique attendre d'autres réponses
Échange de permis étranger contre un permis français
Bonjour,
j'ai effectué une demande d'échange de permis étranger en permis français le 21/03/2019. Mon attestation de dépôt de dossier n'est plus valable comme justificatif pour conduire, car elle a dépassé un an.
En effet, depuis le 21/03/2019, l'état d'avancement de ma demande d'échange de permis m'inquiète car reste inchangée. Le problème étant que l'utilisation de mon véhicule est absolument indispensable pour plusieurs raisons. Pour mon travail, je suis amené à effectuer divers déplacements professionnels sur le sol français et à l'étranger. S'ajoute à cela un autre motif professionnel : ainsi compte tenu du contexte actuel assez difficile du covid19, mon employeur nous libère des places de parking pour favoriser la distanciation sociale et minimiser le risque de propagation du virus dans les transports en commun. Une des autres raisons et pas des moindres est le paiement de mon véhicule en leasing. Je suis effectivement engagé à payer durant deux ans la location de ma voiture avec une option d'achat. Je ne peux bien évidemment pas me désengager ni ne pas honorer les clauses du contrat. Ainsi, payer un leasing et assurance (que cette derniere peut me radier si je ne fourni pas un permis) sans utiliser ma voiture ne m'est d'aucune utilité.
Pour plus de détails, je vous prie de trouver ci-après la chronologie de ma demande et les essaies de contact avec le CERT et l'ANTS :
· Dépôt de dossier à la préfecture de Bobigny le 21/03/2019 et obtention de l'attestation de dépôt sécurisée
· Contacter CERT par téléphone plusieurs fois (injoignable, un message d'accueil en boucle)
· Relancer CERT par mail en Aout et Septembre 2019 -sans réponse-
· Relancer l'ANTS par mail en Octobre 2019 -sans réponse-
· Relancer CERT en janvier et Février 2020 sur la plateforme "démarche simplifiée" qui doit faciliter l'échange entre l'administration et les citoyens -sans réponse-
· Plusieurs appels sur le 3400 de l'ANTS (dossier toujours pas étudié).
Ce manque de réactivité flagrant de l'administration n'est ni normal ni légitime : mon dossier n'a aucune raison d'être jeté aux oubliettes.
De plus, sauf erreur de ma part, selon l'article https://www.francebleu.fr/infos/societe/permis-de-conduire-70-000-dossiers-en-retard-de-traitement-a-nantes-1582741975, un recrutement a eu lieu au sein du service dans l'optique d'avancer le traitement des demandes. En ce sens, mon dossier aurait dû être résolu depuis Octobre 2019.
Les échéances étant largement dépassées (retard d'un an et 3 mois), ne serait-il pas judicieux de prolonger l'attestation me permettant de circuler légitiment ? Est ce que j'ai le droit de conduire avec cette attestation périmée en gardant sur moi tout les justificatifs de relance ?
Merci de vos réponses
j'ai effectué une demande d'échange de permis étranger en permis français le 21/03/2019. Mon attestation de dépôt de dossier n'est plus valable comme justificatif pour conduire, car elle a dépassé un an.
En effet, depuis le 21/03/2019, l'état d'avancement de ma demande d'échange de permis m'inquiète car reste inchangée. Le problème étant que l'utilisation de mon véhicule est absolument indispensable pour plusieurs raisons. Pour mon travail, je suis amené à effectuer divers déplacements professionnels sur le sol français et à l'étranger. S'ajoute à cela un autre motif professionnel : ainsi compte tenu du contexte actuel assez difficile du covid19, mon employeur nous libère des places de parking pour favoriser la distanciation sociale et minimiser le risque de propagation du virus dans les transports en commun. Une des autres raisons et pas des moindres est le paiement de mon véhicule en leasing. Je suis effectivement engagé à payer durant deux ans la location de ma voiture avec une option d'achat. Je ne peux bien évidemment pas me désengager ni ne pas honorer les clauses du contrat. Ainsi, payer un leasing et assurance (que cette derniere peut me radier si je ne fourni pas un permis) sans utiliser ma voiture ne m'est d'aucune utilité.
Pour plus de détails, je vous prie de trouver ci-après la chronologie de ma demande et les essaies de contact avec le CERT et l'ANTS :
· Dépôt de dossier à la préfecture de Bobigny le 21/03/2019 et obtention de l'attestation de dépôt sécurisée
· Contacter CERT par téléphone plusieurs fois (injoignable, un message d'accueil en boucle)
· Relancer CERT par mail en Aout et Septembre 2019 -sans réponse-
· Relancer l'ANTS par mail en Octobre 2019 -sans réponse-
· Relancer CERT en janvier et Février 2020 sur la plateforme "démarche simplifiée" qui doit faciliter l'échange entre l'administration et les citoyens -sans réponse-
· Plusieurs appels sur le 3400 de l'ANTS (dossier toujours pas étudié).
Ce manque de réactivité flagrant de l'administration n'est ni normal ni légitime : mon dossier n'a aucune raison d'être jeté aux oubliettes.
De plus, sauf erreur de ma part, selon l'article https://www.francebleu.fr/infos/societe/permis-de-conduire-70-000-dossiers-en-retard-de-traitement-a-nantes-1582741975, un recrutement a eu lieu au sein du service dans l'optique d'avancer le traitement des demandes. En ce sens, mon dossier aurait dû être résolu depuis Octobre 2019.
Les échéances étant largement dépassées (retard d'un an et 3 mois), ne serait-il pas judicieux de prolonger l'attestation me permettant de circuler légitiment ? Est ce que j'ai le droit de conduire avec cette attestation périmée en gardant sur moi tout les justificatifs de relance ?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
