Sujet initié par Baptiste, il y a 3 ans - 2250 vues
Bonjour,
En juin 2019, suite à une suspension de permis de 6 mois, j'ai dû réalisé une visite médicale avec en ma possession des tests alcool et stup négatif ainsi que des tests psychotechnique valident. Les médecins ont validés ma visite. Ainsi j'ai pu récupérer mon permis pour un an.
Par ailleurs je dois repasser à nouveau une visite médicale avec évidement tests urinaires montrant mon abstinence et ma sobriété ainsi que le test psychotechnique validé et le document Cerfa. Ma problématique est que j'ai égaré mon permis provisoire, impossible de le retrouver et impossible de réaliser une déclaration sur le site ANTS.gouv. De plus je ne dispose plus d'aucun papier venant du tribunal. Je n'ai donc aucun justificatif concernant la nature de ma visite médicale. Dois je présenter obligatoirement mon permis à la visite médicale ? Comment puis je justifier la nature de ma visite ?
Vous devez faire une déclaration de perte du certificat provisoire.
Pour la nature de la visite médicale : il s'agit "d'une prorogation de validité du permis de conduire à la suite d'une consommation d'alcool et de stupéfiants".
Il faut cliquer sur l'onglet correspondant sur le site de la préfecture de votre lieu de domicile pour prendre rendez-vous avec la commission médicale.
Là, la liste des documents à fournir apparaîtra.
Si on vous demande une copie du jugement, il faudra écrire au Tribunal pour leurs demander une copie.
Dès que vous êtes jugé, vous pouvez demander au greffe du Tribunal de vous envoyer une copie de la décision qui a été rendue.
Le délai d'envoi peut être long, donc je vous conseille de vous y prendre dès maintenant.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.