Partage de biens chez le notaire après séparation (union libre)

Sujet initié par LauraEspagne, il y a 4 ans - 1480 vues

Bonjour,

Bonjour, je me permets de vous expliquer la situation. J'ai vécu en concubinage avec mon ex-conjoint de 2015 à 2017. En juillet 2017, nous avons acheté une maison en commun (je travaillais en CDI à temps plein et lui touchait des revenus sociaux uniquement (AAH)). Lors de notre séparation en septembre 2017 (donc 3 mois seulement après l'achat de notre maison), j'ai continué de vivre dans la maison avec mes 3 enfants (dont notre fille en commun) et j'ai continué à payer seule le prêt immobilier. Pendant ce temps-là, Monsieur s'est trouvé un autre logement et a fait de très nombreuses dettes, à tel point qu'il s'est retrouvé fiché Banque de France et moi aussi (pour des dettes qu'il a faites en mon nom) et qu'il a dû créer un dossier de surendettement (pour lui uniquement, moi je ne le suis pas) qui a été déclaré recevable. Suite à cela, j'ai reçu un courrier de mon banquier me disant qu'il attendait de moi uniquement que je paye le prêt et qu'il ne pouvait plus le demander à mon ex. Puis, en avril 2019, il a été mis sous tutelle. Jeudi prochain, nous avons rendez-vous devant le notaire pour le partage des biens communs (maison) car, étant fichée FICP, mon banquier ne peut pas me faire racheter le crédit immobilier et m'a dit de passer d'abord chez le notaire afin de reprendre la maison et il enlèverait ensuite mon ex-conjoint du crédit immobilier sans modifier celui-ci : je souhaite conserver la maison (pour laquelle tous les paiements sont aujourd'hui à jour) mais lui souhaite la vendre uniquement pour que quelqu'un d'autre que moi puisse y vivre. Il faut savoir que nous avions contracté un prêt plus important que le simple prix d'achat de la maison car il y avait également un prêt travaux : au total, le prêt était de 154 000€ pour une maison que l'on a achetée 121 500€. Aujourd'hui, il reste encore 139 500€ pour le prêt immobilier à rembourser. Lui et moi avons remboursé ensemble en juillet 2017, août 2017 et septembre 2017. Depuis octobre 2017, c'est moi seule. J'ai fait venir un agent immobilier qui a estimé entre 110 000€ et 119 200€ le prix de la maison aujourd'hui. Aurai-je une soulte à verser à mon ex-conjoint et à combien s'élèveront les frais de notaire, en sachant que je souhaite remplacer son nom par celui de mon compagnon actuel sur l'acte de propriété ? Mais, ai-je réellement des chances d'avoir l'autorisation du notaire de garder la maison en sachant que mon ex ne la veut pas mais souhaite la vendre pour aller en contradiction vis-à-vis de moi ? Et, en ce qui concerne son surendettement, puis-je lui réclamer, ou non, le remboursement de la moitié de toutes les échéances du crédit immobilier que j'ai honorées seule depuis octobre 2017 ? Je précise que nous avions acquis la maison à 50/50 chacun et que le passage chez le notaire est aussi tardif car son dossier de surendettement a mis du temps à être monté, accepté et sa situation ne lui permettait pas de se prononcer en ce qui concernait la maison. C'est donc sa tutrice qui a pris les devants pour prendre ce rendez-vous chez le notaire. Je vous remercie d'avance

Merci de vos réponses