Menaces a l'encontre un expert judicaire ...
Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage Mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à l'expert, qui n'a pu finir son expertise. Absent mais représenté par mon avocat, comment sanctionner ce comportement ? Mon conseil juridique me dit que je ne suis pas victime et donc qu'une plainte au titre de l'article 434-8 ne sera pas recevable, pourtant . Toute menace ou tout acte d'intimidation commis envers un magistrat, un juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un arbitre, un interprète, un expert ou l'avocat d'une partie en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
J'attends depuis 15 ans de rentrer en jouissance d'un terrain desservi par un sentier ancestral fermé par portail et cadenas par Mr x... qui profite ainsi de mes terrains ou paissent ses vaches et chèvres .
Sans une poursuite de ma part sur ces faits il continuera de s'affranchir du droit et continuera de me menacer, conforté dans son impunité .
Merci de vos remarques a venir et si possible une "conduite à tenir" comment saisir la justice sur ces faits précis de menace sur expert .
J'imagine mal qu'il n'y est pas de sanction pour de tels agissements ni même de poursuites possibles !!!
Réponse de
Maitre DAHAN
Inscrit Au Barreau De Paris
Cher Monsieur,
L'expert peut porter plainte pénale.
Vous pouvez également porter plainte pour menace de violences sur un témoin dans une affaire où vous êtes victime.
Cordialement
..........................................
Isacirim : j'ai peur +++
Merci beaucoup Maitre de votre main tendue et merci de me lire encore une fois, puis je ne vous embêterais plus , en fait j'ai peur , je suis perdu , et seul dans cette nasse juridique .
Mon avocat dit que je ne suis pas victime, car je n'étais pas présent.
Oui l'expert peut porter plainte, c'est vrai, mais il ne le fait pas ; il a seulement demandé au juge la présence des gendarmes, quand il convoquera à nouveau les parties pour refaire l'expertise.
Cela fait 15 ans que je suis interdit de rejoindre mon terrain par ce monsieur , « moi vivant personne ne passera » est son propos menaçant réitéré et répété à l'expert lui même , en fait agissant de la sorte avec l'expert et à travers l'expert c'est moi qu'il menace .
La procédure arrive à la fin, l'expertise contradictoire actuelle penche en ma faveur comme l'expertise précédente (certes non contradictoire) que la partie adverse représenté par ce monsieur a refusé et qui m'est favorable et sur laquelle l'expert judiciaire actuel travaille .
Quand j'aurai obtenu droit de passage la menace va persister ...
Je cherche le moyen aujourd'hui à travers la grave faute qu'il commet, en menaçant l'expert judiciaire, de me protéger pour le futur, en le faisant comparaitre pour ces faits graves son attitude sera peut être amenée à changer .
Il y a 2 ans le procureur d'Ajaccio, pour les même faits, mais seulement à mon endroit après ma déposition à la gendarmerie a classé ma plainte sans suite au motif « que les faits ne sont pas punis par la loi » !! .
En fait j'ai très peur . Nous sommes en Corse et ce Monsieur va .....
Je crois que le procureur classera à nouveau l'affaire si je lui écrit ...
Que ce monsieur menace à mots couverts ma personne ou un expert judicaire n'est pas pareil il me semble, j'aurai aimé que la Justice a travers le procureur d'Ajaccio se saisisse de cette « grave infraction au droit » qui lui restera inconnu ...
Merci Maitre j'ai la trouille +++ je n'ai jamais imaginé qu'il puisse avoir l'audace de « mettre dehors » un expert judiciaire, cela révèle sa détermination à mon endroit .
Bien à vous .
Merci de vos réponses
J'attends depuis 15 ans de rentrer en jouissance d'un terrain desservi par un sentier ancestral fermé par portail et cadenas par Mr x... qui profite ainsi de mes terrains ou paissent ses vaches et chèvres .
Sans une poursuite de ma part sur ces faits il continuera de s'affranchir du droit et continuera de me menacer, conforté dans son impunité .
Merci de vos remarques a venir et si possible une "conduite à tenir" comment saisir la justice sur ces faits précis de menace sur expert .
J'imagine mal qu'il n'y est pas de sanction pour de tels agissements ni même de poursuites possibles !!!
Réponse de
Maitre DAHAN
Inscrit Au Barreau De Paris
Cher Monsieur,
L'expert peut porter plainte pénale.
Vous pouvez également porter plainte pour menace de violences sur un témoin dans une affaire où vous êtes victime.
Cordialement
..........................................
Isacirim : j'ai peur +++
Merci beaucoup Maitre de votre main tendue et merci de me lire encore une fois, puis je ne vous embêterais plus , en fait j'ai peur , je suis perdu , et seul dans cette nasse juridique .
Mon avocat dit que je ne suis pas victime, car je n'étais pas présent.
Oui l'expert peut porter plainte, c'est vrai, mais il ne le fait pas ; il a seulement demandé au juge la présence des gendarmes, quand il convoquera à nouveau les parties pour refaire l'expertise.
Cela fait 15 ans que je suis interdit de rejoindre mon terrain par ce monsieur , « moi vivant personne ne passera » est son propos menaçant réitéré et répété à l'expert lui même , en fait agissant de la sorte avec l'expert et à travers l'expert c'est moi qu'il menace .
La procédure arrive à la fin, l'expertise contradictoire actuelle penche en ma faveur comme l'expertise précédente (certes non contradictoire) que la partie adverse représenté par ce monsieur a refusé et qui m'est favorable et sur laquelle l'expert judiciaire actuel travaille .
Quand j'aurai obtenu droit de passage la menace va persister ...
Je cherche le moyen aujourd'hui à travers la grave faute qu'il commet, en menaçant l'expert judiciaire, de me protéger pour le futur, en le faisant comparaitre pour ces faits graves son attitude sera peut être amenée à changer .
Il y a 2 ans le procureur d'Ajaccio, pour les même faits, mais seulement à mon endroit après ma déposition à la gendarmerie a classé ma plainte sans suite au motif « que les faits ne sont pas punis par la loi » !! .
En fait j'ai très peur . Nous sommes en Corse et ce Monsieur va .....
Je crois que le procureur classera à nouveau l'affaire si je lui écrit ...
Que ce monsieur menace à mots couverts ma personne ou un expert judicaire n'est pas pareil il me semble, j'aurai aimé que la Justice a travers le procureur d'Ajaccio se saisisse de cette « grave infraction au droit » qui lui restera inconnu ...
Merci Maitre j'ai la trouille +++ je n'ai jamais imaginé qu'il puisse avoir l'audace de « mettre dehors » un expert judiciaire, cela révèle sa détermination à mon endroit .
Bien à vous .
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