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Contenaires poubelles à 3 m de ma terrasse.
Sujet initié par Colette, il y a 5 ans - 8715 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous venons de découvrir que le maire veut installer
les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) .
Après un entretien où il ne veut rien entendre.Que faire ?

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Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Urbanisme : Règles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Immobilier/terrain  : Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

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Exemple : usine, entrepôt, élevage ou site de traitement.

Déchets

Concerne la gestion, l'abandon, le stockage, le transport ou le traitement de déchets.

Exemple : dépôt sauvage, déchet dangereux ou litige avec un prestataire.

Eau / milieux aquatiques

Concerne les règles liées aux cours d'eau, nappes, rejets, prélèvements ou milieux aquatiques.

Exemple : rejet polluant dans une rivière ou travaux affectant un cours d'eau.

Energies renouvelables

Concerne les projets ou litiges liés à l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse ou autre énergie renouvelable.

Exemple : contestation d'un projet éolien.

Sites et sols pollués

Concerne un terrain ou un site contaminé par des substances polluantes.

Exemple : pollution découverte après l'achat d'un terrain industriel.

Carrières et mines

Concerne l'exploitation ou la remise en état d'une carrière, mine ou site d'extraction.

Exemple : nuisances, autorisation d'exploitation ou obligation de réhabilitation.

Risques naturels

Concerne les risques liés à des phénomènes naturels comme inondation, mouvement de terrain, sécheresse, incendie ou séisme.

Exemple : terrain situé en zone inondable.

Risques technologiques

Concerne les risques liés à une activité humaine ou industrielle dangereuse.

Exemple : usine Seveso, canalisation de produits dangereux ou stockage industriel.

Accidents industriels

Concerne un événement accidentel causé par une activité industrielle ayant provoqué ou risqué de provoquer des dommages.

Exemple : explosion, fuite toxique ou incendie sur un site industriel.

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Il faudrait insister pour avoir communication des éléments de permis de construire concernant la zone limitrophe destinée au dépôt de poubelles.

Si cette zone était prévue de longue date, il est surprenant que vous n'en n'ayez pas été informée lors de l'achat - récent- de votre maison.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Colette
Pour répondre à votre question,il n'y a pas d'éléments de permis de construire dans la zone limitrophe. Cette zone est symbolisée par des arbustes (comme étant un espace vert) sur le plan du lotissement joint au cahier des charges. Nous n'avons jamais été informés de la position de stockage des déchets ménagers de ce lotissement. Merci
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Le problème est peut-être plus complexe, au regard de ce que prévoit le plan de création du lotissement.
Il faudrait voir si cela induit la responsabilité éventuelle du promoteur/lotisseur ou de la Mairie.

A mon sens, une réponse structurée via le seul forum me semble difficile.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Colette
La voirie du lotissement et cette zone ont été rétrocédés à la mairie.Il n'apparaît nulle part une zone de placement de contenaires poubelles. Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,
Il faut prendre connaissance du PLU et des décisions du conseil municipal relatives à ces containers.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Colette
C'est juste une décision du maire( c'est son choix personnel) .Sur l'acte de vente du terrain il est stipulé que les documents d'urbanisme ne révèlent aucun projet ou servitudes de nature à déprécier la valeur du bien merci pour votre réponse.Cordialement
il y a 5 ans
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