j'ai fait une procédure auprès de la sous préfecture d'antony pour aps raison médicale en janvier 2020 Entre temps je suis partie au pays et donc j'ai à nouveau fait mon visa en mars 2020 . Et je suis retournée en france. Quelques mois plus tard j'ai reçu un refus de titre de séjour avec Oqtf août 2020
Ceci dit je me suis mariée avec mon fiancé en Juillet et j'ai entamé une procédure à la préfecture de Nanterre pour conjoint français avec une convocation pour le 28 septembre 2020 pour déposer mon dossier définitive....la convocation dit qu'elle me maintient en situation régulière
Je ne sais pas s'il y aura un autre risque de refus à cause de la décision de la préfecture d'antony !!! Je suis vraiment perdue!!! Surtout que ma fille est avec moi et elle sera scolarisée en septembre ! Aidez moi avec vos avis s'il vous plaît
Si j'ai bien compris, vous avez eu une OQTF en aout 2020 et vous avez un mois plus tard fait une autre demande à la Préfecture de Nanterre. En principe, votre OQTF est encore valide et cela devrait durer un an. Il y a donc risque de refus de votre nouvelle demande de titre. Vous pouvez toutefois faire faire un recours en cas de refus vu que vous avez des attaches en France ( enfant scolarisé et mariage). J'espère avoir résolu votre question, veuillez l'indiquer sur le site si c'est le cas. Bien cordialement.
Merci maître. L,oqtf a été reçu hier le 17 août par la sous préfecture d'antony Ma mariage a eu lieu le 10 juillet, jai déposé un dossier conjoint français en juillet et le 12 août j'ai reçu une convocation de Nanterre pour le 28 septembre précisant que cette convocation me maintient en règle. Mais j'ai vraiment peur d'être en irrégularité je ne suis pas habituée à ce genre de situation! Je ne sais pas s'ils peuvent bloquer ou pas. A noter que la procédure de la scolarisation de ma fille est en cours et quactuellement depuis juillet je vis sous le même toit que mon époux.
L'OQTF a donc été émise après mariage et la convocation en Préfecture de Nanterre. Vous êtes alors de bonne foi. Je pense qu'il n y a pas lieu d'avoir peur. Si par extraordinaire votre demande était rejetée, vous pourrez faire un recours en faisant valoir votre mariage et votre enfant à scolariser.
J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas, veuillez le préciser.
Donc je peux attendre le 28 septembre sans faire de recours. Ils m'ont fait peur avec la convocation en disant que je peux être menée en centre de détention provisoire.
En théorie l'une annule l'autre. Pais je suis étonné Ue la pref de Nanterre à réagit normalement parce que j'aurai pensé qu'ils trouverais l oqtf dans le système ( je l'ai reçu le 17 août mais ça a été saisi à leur niveau le 15 juillet donc au moment de déposer mon dossier l oqtf était fait sans que je le sache)
Sinon au cas où dois je faire recours au TA une fois refus ce qui prendra trop de temps....ou carrément envoyer a la pref d'antony pour la levée avec les arguments et le changement de statut.
Vu la situation, il serait sage de faire le recours devant le TA. Je n'avais pas fait attention à vos dates. Le recours va interrompre l'éventuelle expulsion alors que si vous ne le faites pas et qu'on vous prend, la décision risque d'être mise en œuvre. Le recours vous mettra à l'abri pendant le temps de la procédure. Merci.
Normalement, tout est marqué sur la décision. C'est seulement un recours devant le TA qui évite la mise en œuvre de la décision. Si vous saisissez uniquement le Préfet, on peut toujours vous arrêter et vous expulser. Vous pouvez le faire vous même comme vous pouvez vous faire assister d'un avocat.
Combien ça coûterais. En ce moment mes moyens sont très limités.
Je veux mettre toutes les chances de mon côté et envoyer le recours par les 3 voix. Tribunal..hiérarchique et gracieux.
Ah ....il est important de noter aussi que jusque là ils disent que je n'ai pas quitté le territoire français depuis juin 2019. OR que je suis rentré chez moi en Algérie pour une semaine ou j'ai pu faire un visa type c avec lequel j'ai pu retourner en France.... a cause de la crise covid c'était compliqué de trouver un contact pour signaler cela. J'ai dû rentrer car je n'étais pas trop certaine d'avoir une réponse positive et je ne voulais pas être en irrégularité. Le visa est toujours valable a janvier 2022...mais j'ai dépassé les 90 jours. Ce qui ne pose pas de problème étant donné que les frontières sont jusque là fermées et je devais me marier et j'ai entamé la procédure à Nanterre. Mieux encore ma fille est avec moi aussi. Je ne sais pas si je suis claire dans mes explication mais j'espère que c'est en ma faveur.
Je ne veux surtout pas être considérée comme une repris de justice où quelqu'un qui est en situation illégale.
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