Sur un premier jugement JAF concernant le dvh du père de mon fils, le juge avait spécifié un partage de la journée de Noël, sur le second non, de ce fait, comment cela se passe-t-il? Y'a t-il toujours un partage ou ce point du premier jugement devient caduc?
Merci pour votre réponse. Donc les points du premier jugement sont 'annulés'? Et il faudrait repasser devant le juge pour avoir mon fils à Noël ? Merci à vous
Il reste que le jugement est sans doute assorti de l'exécution provisoire donc pas tant que l'arrêt d'appel n'est pas prononcé, le jugement s'applique. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Desolee j'ai peur de ne pas comprendre votre réponse... Mais le deuxième jugement ne résulte pas d'un appel, ce sont deux procédures différentes, après lesquelles il n'y a pas eut d'appel...
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