Merci pour votre réponse.
Donc les points du premier jugement sont 'annulés'? Et il faudrait repasser devant le juge pour avoir mon fils à Noël ?
Merci à vous
il y a 4 ans
Il reste que le jugement est sans doute assorti de l'exécution provisoire donc pas tant que l'arrêt d'appel n'est pas prononcé, le jugement s'applique.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 4 ans
Desolee j'ai peur de ne pas comprendre votre réponse... Mais le deuxième jugement ne résulte pas d'un appel, ce sont deux procédures différentes, après lesquelles il n'y a pas eut d'appel...
il y a 4 ans
Alors, vous appliquez le dernier jugement.
Le premier n"existe plus.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire