Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Pas de récidive sur convocation
Sujet initié par Titouuu, il y a 3 ans - 5142 vues
Bonjour, jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. Comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le Délégué du Procureur. Seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. Le délégué du procureur peut il faire passer mon délit en récidive? Ou je doit être jugé pour ce qui est écrit sur ma convocation ? Merci d'avance
Merci beaucoup, donc si sur la convocation il n'est pas mentionné de récidive, je ne serais pas jugé en tant que récidiviste!? Je serais jugé comme si c'était la 1ere fois ?
Je suis dans le même quand en décembre je passe mon tribunal en ordonnance pénal et il y a aucune récidive noter sur ma convocation mes j’ai eux 9 mois de suspension administrativement j’ai mon tribunal dans 1 mois et je ne sais pas si sais une annulation ou pas
Pareil . J'ai u mon jugement définitif le 25/08/2017. La j'ai reperdu mon permis pour la même chose le 16/11/2021. Je n'est pas encore de convocation au tribunal . La première foix je suis passé en composition pénal poir délit léger. Ma question est vais-je être considéré comme récidiviste ?
Bonjour, pour ma part jai bien été retenu en tant que récidiviste, avec une amende pas plus chère que la première fois, mais le permis directement annulé
Je me suis fait juger il y a bientôt 3 ans pour offre et cession de stupéfiant Dans 2 mois je vais avoir un crpc pour conduite sous alcool Il n’y a pas écrit récidive sur ma convocation Est ce que le jour même le procureur peux me juger en récidive
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