Je suis un étudiant étranger, diplômé d'un master 2 et ayant une offre de CDI en rapport avec mes études. J'ai appris le 07/09/2020 que mon titre de séjour a été refusé et abrogé le 24/04/2020 à cause d'une condamnation pour usage de stupéfiants datant du 13/11/2019. (300 euros d'amende)
Je n'ai pas reçu de notification concernant condamnation ou le refus de titre. Les arrêtés pris à mon encontre m'ont été transmis par mail après mes multiples demandes.
De fait, le préfet a statué que je présentais une menace à l'ordre public à cause de cette unique condamnation.
N'ayant aucune possibilité de recours, quelles sont mes options ?
-Nationalité marocaine -Seule et unique condamnation: Ordonnance pénale. -Je vais bien évidemment aller payer l'amende pour prouver ma bonne foi. -J'ai en ma disposition des témoignages et lettre de recommandation attestant que je ne suis pas une personne à problèmes et que m'intègre bien socialement / professionnellement.
Demandez une copie de la condamnation,mais il est fort possible qu’il y ait une irtf si c’est le cas malheureusement vous ne pouvez vous régulariser,la seule manière de faire tomber l’irtf c’est soit de rentrer au bled le temps De l’interdiction ou devenir parent enfant français
En effet j’ai déposé ma demande pour pouvoir récupérer le jugement. Cela dit, il ne me semble pas que je sois sous oqtf ou irtf, ces mentions ne figurant pas sur l’arrêté envoyé par ma préfecture.
il faudrait déjà récupérer le jugement du préfet ,sans jugement ce sera dur de vous conseiller ,mais si il vous a préciser trouble à l’ordre public c’est généralement accompagné d’irtf
L oqtf vous l’avez après etude de votre dossier ,elle ne vous le donnera pas sur place ,après je connais pas votre dossier si vous apportez tous les éléments qu’il faut vous aurez votre titre de séjour
J'ai pu avoir une première consultation avec un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Il m'a expliqué que le refus de séjour sans oqtf démontre que la préfecture n'est pas à l'aise avec cette décision. Ce refus portant seulement sur mon titre étudiant, rien ne m'empêche de faire la demande d'un premier titre de séjour salarié.
Ainsi, il m'a conseillé de rédiger un recours gracieux à envoyer au préfet (Lettre de motivation, preuve du paiement de l'amende, lettre de recommandations et attestation de bonne conduite émanant de mes employeurs / collègues et professeurs) et de coupler cela avec une demande de titre salarié.
Mes chances ne sont pas importantes mais il est possible qu'un miracle se produise.
Je vais tenir ce post à jour afin que les personnes dans le même cas que moi puissent savoir ce qui c'est passé.
La préfecture étant inaccessible en ces temps de pandémie, je compte former un recours gracieux auprès du préfet.
Je lis partout que c'est rarissime qu'un préfet revienne sur sa décision. Pensez vous que j'ai des chances ?
Je compte construire un dossier complet avec témoignages, attestation d'assiduité et proposition d'embauche, paiement de l'amende, faire part de ma volonté à passer des tests pour prouver ma non consommation.
Je suis au fond du trou psychologiquement. Je ne sais pas ce qui m'arrivera et quelle décision sera rendue.
Impossible de redemander un autre titre étudiant ayant terminé mes études et impossible de changer de statut n'ayant plus de TS valide. Je n'ai qu'un CDI qui m'attend.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.