merci mais jamais déjà regardé le premier lien et c'est pour ça que j'avais précisé que ça ne correspondait pas à la facture
je regardes quand même le second lien
merci pour tout
cordialement
il y a 4 ans
Juste pour information,
Il vous faudra tenir compte, outre la composition du patrimoine, de la "dévolution successorale" (nombre et qualité des ayants-droits) eventuellement modifiée par le testament. En cas de "donation au dernier vivant", le conjoint survivant a un droit d'option à exercer, qui lui aussi doit être documenté. De même les legs font l'objets d'une documentatin voire exigent des démarches.
Enfin, les conseils prodigués par le notaire peuvent faire l'objet d'une facturation en fonction d'un honoraire dit "libre".
Ceci dit, il est assez improbable que votre facture "dépasse les bornes".
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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