Sujet initié par tristan, il y a 3 ans - 2246 vues
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Bonjour, peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, Hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il est classé dans la catégorie droit des familles. ( divorce succession, patrimoine).
De plus, je viens de découvrir que cette personne est élue au sein d'un conseil municipal. Hors l'autre partie en cause est également un élu, dans la commune qui est chef lieu du meme arrondissement. peut on craindre un risque de collusion ( sachant qu'il y a des professionnel de la justice dans ce meme conseil? le juge n'a t-il pas commis une erreur en nommant un expert si proche? certe, ca resemble a la theorie du complot, mais je trouve qu'il y a assez d'argument pour contester l'impartialité de l'expert
merci de la reponse, mais elle n'est pas adaptée à la question. J e demande des renseignements sur la qualification des experts,ainsi qu'une analyse sur le risque de proximite expert/parti. une contre expertise n'est pas d'actualite tant que le juge de fond n'est pas saisi
Vous pouvez demander la récusation de l'expert judiciaire pour soupçon d'impartialité.
La demande en récusation doit, en principe, être sollicitée avant le début des opérations d'expertise.
Dans tous les cas, en cours d'expertise, vous pourrez saisir le juge chargé du contrôle des expertises pour soulever un problème d'incompétence ou d'impartialité.
J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition pour vous accompagner.
effectivement le juge designe suivant la liste de la region. mais est ce qu'un expert peu intervenir sur tout les domaines. mon exemple un expert en droit des familles, succession, patrimoine ( compétence indiquées sur la liste), qui se revendique apparemment aussi expert en immobilier ( compétence qui n'est pas indiquée,sur la liste). Le cursus de cet expert n'indique en rien qu'il ait des compétences en matière immobilière...
ce qui me laisse perplexe. l'expertise ayant deja eu lieu..
l'expertise ayant deja eu lieu, existe til un moyen de l'annuler si la compétence de l'expert est mise en doute? Le juge aurait du deja nommer un expert hors departement. cela evite les soupçons de collusion... maintenant il est possible de démontrer que les arguments de l'expert ne tiennent pas la route, mais il est rare que les juges aillent à l'encontre des experts..
Vous pouvez formuler une demande de contre-expertise devant le juge de la mise en état ou le président du Tribunal Judiciaire sur le fondement de l'article 145 du CPC.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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