Merci de votre réponse Maitre, mais d'après ce que vous m'expliquez il serait possible que je sois convoqué a une audience alors que je ne me drogue pas??? J'ai du mal à me faire a l'idée...
Pourrais je en savoir plus sur la contre expertise???quel duré de temps j'ai pour la réaliser???ou dois je la faire???
Juste au cas ou le test salivaire revienne positif...ce que je doute évidement.
merci
Normalement ils doivent vous demander lors de l'interpellation si vous souhaitez vous réserver la possibilité d'une contre-analyse.
Alors j'ai posé la question jeudi par téléphone avec l'agent en question il m'a répondu qu'ils avaient omis de me la proposer et que dans tout les cas le véhicule aurait été immobilisé et qu'il aurait fallut qu'il m'emmène a l'hôpital test évidemment que j'aurais accepté ne consommant pas de drogue. Il ajouta que dans mon cas le test salivaire qui est analysé en laboratoire avait le même poids que une prise de sang.
Je lui demandai du coup ci de mon côté je pouvais faire une prise de sang a cela il me répondit que j'étais dans le droit de le faire mais que le test salivaire étant fais avant et que ma prise de sang étant fait plus tard elle n'aurait moins de poids.
Jeudi matin je repris contact avec la gendarmerie qui me conseilla de l'appeler sur sont portable professionnel car il était en inter. Chose que je fis lui laissant un message vocal afin d'en savoir plus sur mes résultats. Il me rappela afin de m'indiquer qu'il aurait peut être les résultats dans l'après midi.
Jeudi donc dans l'après midi ma compagne et moi devions nous absenter de notre domicile nous lui avons laissé un message vocal a 3h30 ainsi que un sms afin qu'il nous contact sur le portable de ma femme pour savoir si il avait reçu résultats du test antidrogue. Il nous répondit vers 18h00 que les résultats n'était par encore tomber et qu'il reprendrait contact pour nous les indiquer pas avant.
Le jeudi dans la soirée il nous envoya un sms nous indiquant qu'il avait bien reçu les résultats du test et qu'il se révélait négatif et qu'il reprendrait contact ce vendredi pour fixer un rdv afin de me restituer mon permis.
Nous sommes le vendredi matin il est 10h45 je n'ai toujours pas eu d'appel de ça part et je n'ai donc toujours pas de permis.
Donc mes questions sont, peut on demander un document attestant que je suis négatif au test antidrogue et combien de temps peut-il encore garder mon permis???
Je viens d'être recontacté 11h30 par l'agent un rdv est convenu a 16h00 dans leur gendarmerie? je lui ai posé la question du pourquoi des deux test positif qui se sont révélé négatif au test salivaire de test anti drogue. Il me répondit que c'était la première fois qu'il voyait cela.
J'ai récupéré mon permis le vendredi a 16h30 a la roche sur yon l'immobilisation a donc été levé par contre le commissariat de police ayant mIs mon véhicule en fourrière fermait a 17h30.
Ne pouvant pas me rendre directement a la police mon véhicule reste a la fourrière je dois attendre lundi matin car ce dernier étant fermé le week end afin de faire le nécessaire administratif pour récupérer mon véhicule.
Peut il y'avoir un recoure pour me faire indemniser la fourrière??? mon véhicule étant normalement sous un ordre d'immobilisation.
Le lundi matin du26/10/2020 je me rend donc a la police intercommunal afin de faire la levé de mise en fourrière.
Un agent de police me demande un attestation d'assurance pour le véhicule et la carte grise qui se trouve innacessible pour moi car elle se trouvait dans le véhicule.
Je fait les démarche auprès de mon assureur pour avoir une attestation qui me fut délivré a 12h30.
Je téléphone auprès de la police afin de revenir pour levé la mise en fourrière. Il me demande une copie de la carte d'identité de mon beau père la carte grise étant a son nom, je leur envoya par mail.
Je me rendis donc a 16h15 a la police afin de faire levé mise en fourrière.
L'agent qui me reçu m'informa qu'un expert était venu voir le véhicule car la date de mise en fourrière étant supérieur a 4 jour et qu'il avait classé véhicule type 3. Il ajouta que pour faire la levé de mise en fourrière le véhicule devait être emmené par la fourrière su plateau faire un contrôle technique que je devais faire les réparations par un garage facture a l'appui et que ensuite il pourrait faire la levé de mise en fourrière. Il m'expliqua une seconde option dans le cas ou je pouvais lui fournir la carte grise du véhicule, engagé une procédure de destruction du véhicule si le réparation était jugé supérieur a la valeur du véhicule mettant fin a la procédure mise en place.
Nous nous somme rendu au garage qui détenait la voiture pour en savoir plus sur les dites réparation et afin de retrouver cette carte grise que nous avons retrouvés.
Nous avons appelé a 17h00 la police afin d'indiqué notre choix de mettre le véhicule en destruction.
je posa la question a l'agent de police sur la démarche a faire pour la contestation de mise en fourrière. Il m'indiqua que j'étais en droit de les faire mais en expliquant la raison de la mise fourrière pas le délit en lui même. La Brigade motorisé n'ayant pas signalé le véhicule immobilisé au sein d'un rond point, l'information n'est donc jamais parvenu a leur service, Ils ont entamé alors leur procédure c'est a dire la mise en fourrière de la voiture.
Nous sommes donc en accord avec la mise en fourrière c'est la procédure non respecté que nous contestons car afin de respecter leur procédure les agents de gendarmerie ont préféreré immobilisé un véhicule dans un rond point chose jugé par la police très dangereuse et étant une infraction mais que l'on ma' obligé a faire.
Ma question est, les gendarmes auraient-il du faire immobilisé le véhicule sur un endroit ou il n'aurait pas été un danger pour la circulation?
Question que je leur ai posé car je jugeait la situation dangereuse. Ils m'ont répondu que ils refusaient afin d'éviter un éventuel accident alors que au moment des fait un parking disponible se trouvait en pourtour du rond point.
Est qu'il a un vice de procédure car au moment des fait les gendarmes ne m'on jamais proposé la contre-expertise pour une prise de sang afin d'avoir les résultats plus rapidement ne consommant pas drogue j'aurait forcément accepté.
Je retourne donc a la police le mardi 27/10/2020 afin d'entamer la procédure de destruction de mon véhicule afin de stopper la procédure.
Cher Monsieur,
Depuis la décision d'immobilisation du véhicule, vous n'êtes plus responsable de ce véhicule.
C'est à l'Etat de répondre des conséquences de votre voiture.
Il faudra donc rechercher leur responsabilité pleine et entière dans le cadre d'une procédure indemnitaire.
Pour récupérer votre voiture, il faudra hélas payer la fourrière... et l'enlèvement. Cela constitue la base de votre préjudice
Merci maitre, alors pour continuer mon témoignage.
J'ai appelé ce mardi 27/10/2020 l'agent de gendarmerie responsable de l'immobilisation de mon véhicule lui expliquant brièvement la situation via sa boite vocale avant de continuer la procédure avec la police intercommunale.
Je suis allez ensuite dans les locaux de la police intercommunale désirant cesser les frais de fourrière et de mettre la procédure de destruction en place. Il m'explique que l'amende est envoyé au possesseur de la carte grise c'est a dire mon beau père mais je leur signal que l'adresse n'est plus la même a ce jour et que je peux leur fournir l'adresse actuel. Il me réponde que ce n'est hélas plus de leur ressort mais au centre des infraction routière de rennes et que pour la suite de la procédure ils vont recherché eux l'adresse actuel de mon beau père ou alors voir avec les locataire actuel de leur ancien logement si il pouvait leur transmettre la lettre qui ne peux leur parvenir car le nom de mon beau père n'étant pas enregistré sur la boite aux lettre le courrier retournera donc a l'expéditeur .
Je préviens mon beau père de la situation il m'indique que la poste ne peux pas faire suivre le courrier mais il me donne deux numéros afin que j'appel me centre des infractions de rennes afin d'expliquer ma situation.
Je prend donc contact afin le centre des infractions routière de rennes leur expliquant la situation il m'indique la procédure a suivre, c'est a dire de contester la majoration et que lorsque nous recevrons l'amende entamer a ce moment là dans les plus bref délais la contestation de mise en fourrière avec au final la destruction du véhicule.
Nous somme partit le mardi a 16h30 pour régler la fourrière et leur signalant la mise en place de la procédure de destruction de la voiture ne pouvant pas faire face financièrement a une prolongation de la procédure. Un document me sera transmis sous 10 jours pour officialisé la destruction du véhicule.
Je me pose comme question quel finalité y aura t'il éventuellement dans mon cas???Car les policiers mon indiqués qu'il y avait des procédures non respecté dans mon dossier de la part de la brigade motorisé avec leur témoignage l'attestant au travers de leur procédure.
Mon préjudice selon moi c'est la perte de mon véhicule, la perte d'un travail, l'incapacité dans l'immédiat de retravailler par la suite (je nai plus de véhicule), un stresse permanent lié a cette histoire.
nous attendons l'amende afin de faire une contestation au près du greffe.
Mon beau père me propose aussi d'écrire au médiateur public que nous ferons en temps en en heure.
Avez d'autre conseil a me proposer???
Aujourd'hui jeudi 06/11/2020 le chef de la brigade motorisé me contact que les papier d'une convocation avec un procureur m'attende dans leur bureau pour signature et que je peux venir dès que possible.
J'accepte, je me débrouillerai demain pour venir les signer. Il me parle aussi du message vocal que je lui avait laissé précédemment lui expliquant la situation.
J'en profite don pour lui poser la question sur la procédure a suivre lorsque le véhicule immobilisé n'ai pas restitué pour cause de mise en fourrière par le service de police. Il me répond qu'il l'ignore je lui répond que ce n'est pas grave et que je poserai la question au procureur sans bien sur le menacer.
Donc voilà j'accepte l'amende de cet arrangement a amiable selon c'est explication c'est dire pour éviter toute poursuite judiciaire contre ma personne car au moment des fait je roulai avec un véhicule non assuré mais que j'ai pu assuré au plus vite la même semaine.
Mais je voudrai savoir y a t il ou existe t il une procédure lorsqu'un agent ne peux pas me restituer mon véhicule? car en ne signalant pas l'immobilisation au sein d'un rond point eux sont en faute non?
Je me suis rendu samedi 9 novembre a la BMO de la gendarmerie de la roche sur yon pour récupérer la convocation par la procureur, l'agent qui me reçoit m'explique en détail la nature de la convocation chez le procureur et ce que je devrais faire le jour venu.Je m'éttone que la convocation ne se fasse que en janvier il me rétorque que mon infraction étant mineur janvier n'était pas si loin.
Je lui pose alors la question sur les deux procédure qui se juxtapose c'est a dire que suite a l'immobilisation dans un rond point de mon véhicule, il a été mis la fourrière par les services de police car l'immobilisation ne leur avait pas été signalé par la BMO.
Il s'étonne m'affirme que c'est la première fois qu'il entend ce genre de problème et que si je le désire il peux appeler son chef.
Je lui répond que je ne préférai pas l'ayant eu au téléphone la veille je ne souhaitais pas le déranger et je préférai me concentrer sur ma convocation chez le procureur.Il m'ajoute qu'il en parlerai a leur supérieur ayant plus d'ancienneté il serait plus apte a répondre a ma question et me propose une convocation. Je la refuse lui expliquant que je ne réside pas la roche sur yon et préférerai être joint par téléphone.
Voilà donc en janvier je dois me rendre a ma convocation au tribunal de la roche sur yon je me suis renseigné sur les tarif forfaitaire pour default d'assurance plus contrôle technique pas a jour et j'avoue être incapable de payer dans l'immédiat, je pense demander une remise gracieuse et si elle m'est refusé un délai de payement mais étant intérimaire en période de covid ça me semble aussi très compliqué.
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