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Droit au travail
Sujet initié par Grafity, il y a 4 ans - 2522 vues

Bonjour,
Je viens de finir mes études en ayant validé une licence professionnelle qui me donne le droit de travailler. Mon titre de séjour prenait fin le 30 septembre 2020 et j'ai donc fait une demande d'APS le 18 septembre 2020 soit quelques semaines avant la fin de mon titre de séjour étudiant. J'ai signé un contrat CDD de 6 mois le 01 octobre 2020,contrat que j'ai immédiatement commencé par la suite. Ça va donc bientôt faire 1 mois que je travaille en CDD. Cependant je me pose des questions si je suis en règle car mon dossier de demande d'APS est en instructions, je travail donc sans aucun document officiel car je n'ai même pas de documents attestant que j'ai fait une demande d'APS. Ma question est donc la suivante, aïs-je le droit de travailler bien avant qu'une APS me soit décerné même si j'ai fait la demande bien avant la fin de mon titre étudiant et sachant que j' ai signé le contrat CDD quelques semaines après ? Suis-je en situation régulière en commençant à travailler avant la sortie de mon APS ? Devrais je demander à arrêter le contrat et attendre la sortie de mon APS ?

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Ok
Vous pouvez travailler normalement sans souci le titre étudiant vous donne drokt à 964h par an(6mois de travail temps plein ),par contre ce cdd ne vous pemrettra de faire de changement de statut sauf si l’employeur vous propose un cdi derrière
Grafity
Oui, ça je le sais mais mes interrogations se trouvent dans le fait que mon titre de séjour étudiant est arrivé à échéance le 30 septembre et là je travaille en CDD depuis le 01 octobre sachant que je n'ai pas encore reçu d'APS car mon dossier est en instructions. J'aimerais donc savoir si je suis en règle du fait que je travaille alors que je suis dans la période où mon titre de séjour étudiant a expiré et que mon APS ne m'a pas encore été délivré.
il y a 4 ans
Booba
Si vous travaillez sans titre valide bien évidemment que vous n’avez pas le droit de travailler ,je suis même surpris que votre employeur ne vous ait pas demander un titre de séjour en cours de validité
il y a 4 ans
Grafity
L'employeur me demande ma nouvelle pièce qui n'est pas encore disponible car mon dossier est en instructions.
Je me pose donc la question si je devrais mettre un terme au contrat jusqu'à ce que ma nouvelle pièce soit disponible.
il y a 4 ans
Booba
Je vous le conseillerai, parce que si la direccte s’aperçoit que vous avez travailler sans document valable .lorsque vous allez trouver un employeur pour faire votre changement de statut sa peut vous porter préjudice.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Grafity
OK, Merci
il y a 4 ans
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