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Injustice
Sujet initié par Pasdechance, il y a 5 ans - 2346 vues

Bonjour,

Je vis une situation assez difficilmon conjoint et moi avons des tors tous les deux.jai appelée les gendarmes plusieurs fois Pour violence.j en ai parlée à mon boulots.hier j avais rdv a la gendarmerie Pour porter plaintes g refuser.mon conjoint a été incarcéré comme je voulais pas porter plainte ils ont fait des témoignage.mon conjoint a été relâché et es rentrée a la maison.jy vit plus.le sousi c qu'on a compris la leçon et o nous dit qu'on a plus le droit de ce voir j ai aucun document et s'il y a restriction je veux la levée il m'a déjà taper mais rien de grave il le refera plus et moi je ne serais plus impulsif comme g pas porter plaintes les gendarmes ont trouvé cette solution pour nous séparer que faire mon conjoint à déjà eu dû surcis avec d'autre femme

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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5 réponses
Pasdechance
Bonsoir je veux être sur d'avoir bien compris es ce que je peux retourner vivre avec lui
Merci
Et bonne soirée
il y a 5 ans
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Bonjour,

Une plainte n'est pas nécessaire pour engager l'action publique. En d'autres termes, le procureur peut, sur un signalement, activer les poursuites contre votre conjoint.
Seule une décision judiciaire peut poser une interdiction d'entrer en contact. Les violences faites aux femmes sont des infractions qu'il faut impérativement sanctionner. En cas de récidive, votre conjoint risque de voir ses sursis antérieurs être révoqués par un tribunal correctionnel.
En espérant avoir répondu à votre question.
Me BERTRAND Rémi
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Pasdechance
Bonjours qu'es ce que une décision judiciaire moi le gendarme me l'a dit au tel de plus retourner chez moi g aucun document et mon conjoint n'a juste plus le droit à l erreur pendant six Ans
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Une décision de justice est un jugement ou une ordonnance prise par un juge
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Pasdechance
Donc pour la restriction c juste une parole je peux retourner le voir
il y a 5 ans
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