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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Autorisation de travail - rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par ghada_a, il y a 4 ans - 2098 vues

Bonjour,

Je suis Tunisienne en CDI depuis janvier 2020.

Je viens d'avoir le récépissé de ma demande de la carte de séjour de 4 ans.

Aujourd'hui mon employeur m'informe qu'il veut qu'on fasse une rupture conventionnelle ou bien il fera un licenciement.

Je veux savoir:

- Si je signe la rupture conventionnelle avec une date de départ pour fin février 2021 ( C'est à dire je complète déjà une année et un mois avec le même employeur ) peut impacter mon autorisation de travail ? La direccte sera notifiée au moment de la fabrication de ma carte de séjour et refuse donc de me renouveller mon séjour?

- Si je refuse la rupture, il me fera certainement le licenciement, donc est ce que ça peut impcater aussi mon autorisation de travail ?

Merci pour vos retours 🙏
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Bonjour Madame,

Si j'ai bien compris, vous en êtes à votre premier renouvellement. Si c'est le cas, il faudrait laisser votre employeur vous licencier. ainsi, vos droits au séjour seront préservés car la rupture conventionnelle est volontaire et ne préserve pas votre droit au séjour.
Si vous êtes dans le cas de premier renouvellement, il vous faut informer la DIRECCTE avec tous les éléments de votre licenciement. Vous chercherez ensuite un travail.
Pour mieux agir, il faudrait téléphoner à la DIRECCTE pour expliquer votre situation. Cela vous évitera des surprises désagréables.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement.
ghada_a
Bonjour

Merci beaucoup pour votre retour.

En fait je suis venue avec un VISA VLS-TS pour une année.

Je viens d'avoir mon récépissé pour la demande de la carte pluriannuelle.

C'est considéré comme un premier renouvellement ?

Cordialement,
Ghada
il y a 4 ans
Vous êtes même à une première demande sur le territoire. Privilégiez le licenciement dans ce cas. Le licenciement est une cause indépendante de votre volonté. Si elle survient dans votre cas, vous enverrez un courrier à la DIRECCTE avec les éléments de votre licenciement. Vous demanderez ensuite un titre de séjour.
Veuillez contacter la DIRECCTE pour mieux vous informer et éviter des erreurs.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
ghada_a
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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