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Ordonnance pénale
Sujet initié par Nawnaw, il y a 4 ans - 2268 vues

Bonjour Maître

J'ai réceptionné une ordonnance pénale me condamnant à une amende suite à une refus de priorité en janvier 2019.

Malgré ma contestation, le tribunal de police ne veut rien savoir et a rejeté ma réclamation

Sur l'ordonnance le retrait de point n'est pas précisé

Je peux la payer ou la contester pour conserver mes points ? Je vous en remercie
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Oui cela arrive. Si vous ne faites pas opposition les points tomberont dans 30 jours. Donc attention.

Il faut que vous fassiez opposition pour suspendre le retrait de points.

Vous avez 30 jours réception de votre ordonnance pour le faire.

L'ordonnance sera annulée. Vous serez convoqué plus tard devant le tribunal de police et vous pourrez vous défendre.

Vous pouvez aussi dès maintenant demander une copie de votre dossier pénal. Dedans, vous aurez plus d'informations et notamment vous saurez ce qui a "bloqué" et conduit au refus de votre contestation.

Vous aurez la possibilité de vous désister de votre opposition le jour de l'audience si vous souhaitez abandonner en cours de route quand vous aurez pris connaissance du contenu de votre dossier.

Est-ce que cela vous aide?

En tout cas, bon courage à vous.
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Cher MOnsieur,
L'infraction de refus de priorité est sanctionnée par l'article R415-11 du Code de la Route, par une amende de 4ème classe, et la perte automatique de 6 points sur le permis.
Si vous souhaitez la contester, il faut le faire dans le délai qui vous a été indiqué.
Le paiement sera définitif et les points disparaîtront dans les mois qui suivent.
Bon courage
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