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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Installation par mon voisin d'un câble de fibre internet sur notre terrain
Sujet (Cloturé) initié par Marika, il y a 5 ans - 5825 vues

Bonjour,
Mes voisins ont pénétré sans notre autorisation et en notre absence sur notre terrain afin d'y faire installer un câble de fibre Internet qu'ils n'ont pu faire enterrer (la gaine étant bouchée par un muret construit avant l'achat de notre maison) à partir d'un poteau alimentant le réseau téléphonique qui est situé sur notre propriété et qui dessert notre maison et la leur. Nous précisons que notre portail était ouvert et qu'en aucun cas ils nous ont contacté pour nous prévenir. Après avoir tenté une conciliation et nous avoir promis de faire enterrer ce câble qui est sur notre terrain à leur frais, ceux-ci se sont dédits et ne semblent pas avoir l'intention de faire quoique ce soit pour réparer ce désagrément.

Quelle démarche effectuer pour faire cesser l'occupation illicite de notre terrain sachant que c'est la société Orange, à la demande des voisins, qui est intervenue (la fibre lui appartient) sans s'être assurée si nous, propriétaires visiblement absents, étions d'accord sur cette installation ?

Avons-nous le droit de couper ce câble ?

Merci d'avance pour les conseils juridiques donnés.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Il conviendrait d informer Orange propriétaire du câble de cette situation et de leur demander avec quelle autorisation un technicien est intervenu en violation de votre droit de propriété et les mettre en demeure de retirer ce câble tant que vous n avez pas donné votre autorisation
A ce stade, ne pas couper le câble
Si la question est résolue, merci de l indiquer
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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