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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Rupture de période d'essai après obtention du tds salarié 1an.
Sujet initié par Sieg20, il y a 5 ans - 2302 vues

Bonjour Maître,
En date du 2 décembre 2020, mon employeur m'a informé qu'il allait mettre fin à ma période d'essai. Entre temps mon changement de statut salarié est déjà fait. Est ce que je dois informer la préfecture (Cergy) de cette rupture..? Est ce que si je trouve un nouvel employeur (cdd ou cdi) je dois refaire un changement de statut..?
Merci pour vos retours.
Cordialement.
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Bonjour,

Dans votre cas, il faut d'abord en avertir immédiatement la DIRRECTE par courrier (LR/AR), avec un justificatif prouvant que c'est votre employeur qui a rompu votre contrat.

Vous pouvez rechercher un autre travail sans souci, sans avoir à en aviser la préfecture dans un premier temps.

C'est au moment du renouvellement de votre titre de séjour que les modalités changent selon que vous avez ou non pu retrouver un travail.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bien Cordialement
Sieg20
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour. Dès demain matin je signale à la Direccte.
J'ai une autre question...
Si je retrouve un nouvel emploi (cdd, cdi) dans la foulée est ce que je dois refaire un changement de statut..? Oubien la préfecture pourra me donner directement un titre de séjour 4ans lors du renouvellement..?
Merci d'avance.
il y a 5 ans
Pas de nouveau statut nécessaire à ce moment là.

Il faudra tout de même envoyé votre nouveau contrat de travail à la DIRECCTE avec un formulaire de demande d'autorisation de travail rempli (tout ça avec une copie du premier courrier que vous avez envoyé mentionnant la perte involontaire de votre précédent emploi).

Encore une fois les modalités de renouvellement peuvent changer en fonction du nouveau poste que vous occuperez (elle peut s'apparenter à une première demande ou à un simple renouvellement en fonction des éléments que vous fournirez à la DIRECCTE ).

Vous pouvez consulter cet article pour garder les informations à disposition. (https://www.alexia.fr/fiche/10248/peut-on-changer-d-employeur-lorsque-l-on-a-un-titre-de-sejour-salarie.htm)

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Sieg20
Merci beaucoup Maître,

Vous avez répondu à ma question.

Bien à vous !
il y a 5 ans
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