Bonsoir, Il y déjà eu un jugement et une sanction pénale en septembre. On soupçonne mon frère d’avoir conduit en février alors que son permis était suspendu. Il a retrouvé l’usage de son permis en juin. Une plainte a été déposée contre lui avec témoignage oral et peut être photo. Il n’y a pas eu d’intervention des gendarmes ou de la police. Cette dénonciation peut-elle entraîner des poursuites ? Merci pour votre réponse
il y a 4 ans
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