Bonjour, Merci de vos réponses
J'ai porté plainte pour escroquerie après avoir avancé une somme de 300.000€ sur 6 ans à une personne qui m'a fait croire à une histoire complexe pour laquelle il avait été sollicité par la DST et qu'il devait gérer depuis les USA. 4 ans auparavant j'avais été victime d'un très grave accident (fauchée par un motard) qui m'avait laissé des séquelles cognitives suite au traumatisme crânien. Ces séquelles neuropsychologiques constituées de troubles de la mémoire et d'apathie ne m'ont pas fait réagir : mon avocat n'en a pas tenu compte alors qu'il aurait dû porter plainte pour ABUS DE FAIBLESSE et je n'ai pas réagi lorsque le jugement du tribunal a classé l'affaire sans suite en septembre 2008. Je vous remercie de me faire savoir si j'ai encore un recours possible. Bien cordialement
il y a 4 ans
Le délai pour engager des poursuites pour abuse de faiblesse est largement dépassé
Malheureusement, les faits sont prescrits
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 4 ans
Etant donné que les faits se sont produits avant la loi de 2017 je pensais qu'il n'y avait pas prescription
il y a 4 ans
Etant donné que les faits se sont produits avant la loi de 2017 je pensais qu'il n'y avait pas prescription
il y a 4 ans
Vous n'avez pas indiqué 2017, mais un jugement de septembre 2008
il y a 4 ans
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