Sujet (Cloturé) initié par Ar so, il y a 3 ans - 52369 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je suis tunisienne qui est entrée avec une visa touristique mais qui est expiré,je veux que mon partenaire (pas encore marié)m'ajoute à sa caf mais la caf a demandé un titre de séjour en cours de validité.je me demande est ce qu'il peut me déclaré même si j'ai un visa expiré ou en attends après le mariage?
Bonjour, Votre conjoint/partenaire a l'obligation de vous déclarer à la caf comme vous vivez ensemble. Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..). En général, si votre mari est de nationalité française ou réside en France (avec la carte de 10 ans) avec des ressources modestes, il ne peut pas perdre ses allocations familiales simplement par ce qu'il a déclaré sa femme en situation irrégulière. Cordialement
Je suis française et je suis mariée avec mon conjoint qui est étranger. Je travaille jusque là j'avais les apl. On avait déclaré à la caf qu'on étaient ensemble jusqu'à là j'avais tout et le jour où on s'est mariés et qu'on l'a déclaré à la caf on nous a tout couper. Tant que le ou la partenaire n'a pas de récépissé ni papier ils n'auront rien car la caf se base sur les revenus du couple. Jusqu'aujourd'hui on est en attente de récépissé de la part de la préfecture et en attendant on a rien on nous a tout coupé.
Bonsoir, Moi aussi j'ai connu la même situation. L'APL de ma femme (française) n'etait pas coupée mais plutôt suspendue, le temps que la caf étudie, vérifie ma situation et mes ressources. Après 2 mois, la caf a régularisé notre dossier, ma femme a eu le rappel pour son apl. L'apl n'a pas en revanche augmenté ni diminué (car je n'ai pas encore ni ressources ni de titre de séjour). Donc si on a coupé votre apl, il y a sûrement une raison. Mais ce n'est pas simplement le fait que vous soyez mariés ou votre conjoint n'ait pas de titre de sejour. Comme vous je vivais en concubinage avant d'etre marié. Peut-être si on doit nous couper les apl ou autres aides sociales demain, ca sera pour une autre raison (comme par exemple le fait que les ressources du foyer dépassent le plafond prevu pour toucher les aides sociales) Bonne soirée !
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