Droit de la preuve et droit à l'image : produire une preuve couverte par le dài
Bonsoir à tous,
J'ai dû engager une procédure contre un voisin qui a dégradé un mur privatif aveugle en faisant pousser, en toute limite de propriété, des végétaux grimpants qui ont laissé des désordres sur le parement.
Or ce voisin est en train d'effacer les désordres qui ont déjà été photographiés comme élément de preuve à la procédure : je l'ai pris en photo depuis la rue : on le voit de dos son bras allongé vers mon mur en train de passer un pinceau je suppose de la peinture pour faire disparaître les dommages et s'exonérer de la réparation.
Ma question est la suivante : comment puis-je utiliser cet élément de preuve obtenu non pas à son insu car il m'a vue dans la rue mais sans consentement et sans courir aucun risque en terme de droit à l'image : le bien sur lequel il intervient m'appartient, il n'a aucun droit de repeindre mon pignon mais la photo le montre chez lui en train de dissimuler les désordres dont il est responsable et en cours de contentieux avant une audience.
Est-ce que le fait de flouter sa personne (le rendre non identifiable mais comment car en tout état de cause il n'y a qu'un propriétaire ce qui le désigne flouté ou non) alors qu'il est train de supprimer un élément de preuve sur un bien qui ne lui appartient pas et qu'une procédure est en cours serait suffisant pour m'éviter ce risque ou de voir écarter ma preuve.
Un recadrage de la photo montrant sa main gantée et le pinceau appliqué sur mon mur pourrait-elle rendre la preuve recevable et de telle manière que l'atteinte à la vie soit proportionnée au but poursuivi (démontrer que les désordres sont réels et que le voisin qui les a toujours nié est en train de les dissimuler en repeignant le mur) ? Il pourrait toujours objecter qu'il n'est pas la main ?
D'autre part ce fait pourrait-il constituer un acte dégradation volontaire en vertu de l'Article 322-1 du code pénal ?
Merci de votre aide.
J'ai dû engager une procédure contre un voisin qui a dégradé un mur privatif aveugle en faisant pousser, en toute limite de propriété, des végétaux grimpants qui ont laissé des désordres sur le parement.
Or ce voisin est en train d'effacer les désordres qui ont déjà été photographiés comme élément de preuve à la procédure : je l'ai pris en photo depuis la rue : on le voit de dos son bras allongé vers mon mur en train de passer un pinceau je suppose de la peinture pour faire disparaître les dommages et s'exonérer de la réparation.
Ma question est la suivante : comment puis-je utiliser cet élément de preuve obtenu non pas à son insu car il m'a vue dans la rue mais sans consentement et sans courir aucun risque en terme de droit à l'image : le bien sur lequel il intervient m'appartient, il n'a aucun droit de repeindre mon pignon mais la photo le montre chez lui en train de dissimuler les désordres dont il est responsable et en cours de contentieux avant une audience.
Est-ce que le fait de flouter sa personne (le rendre non identifiable mais comment car en tout état de cause il n'y a qu'un propriétaire ce qui le désigne flouté ou non) alors qu'il est train de supprimer un élément de preuve sur un bien qui ne lui appartient pas et qu'une procédure est en cours serait suffisant pour m'éviter ce risque ou de voir écarter ma preuve.
Un recadrage de la photo montrant sa main gantée et le pinceau appliqué sur mon mur pourrait-elle rendre la preuve recevable et de telle manière que l'atteinte à la vie soit proportionnée au but poursuivi (démontrer que les désordres sont réels et que le voisin qui les a toujours nié est en train de les dissimuler en repeignant le mur) ? Il pourrait toujours objecter qu'il n'est pas la main ?
D'autre part ce fait pourrait-il constituer un acte dégradation volontaire en vertu de l'Article 322-1 du code pénal ?
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