Mon conjoint possède l'APS qui arrivera à expiration en octobre 2021. Nous allons nous pacser d'ici le mois de février 2021. Nous sommes en couples depuis 3 ans avec differentes preuves de notre vie de couple. Est ce possible de passer de l'aps au regroupement vie privée vie familiale ?
Tout dépend de votre nationalité si vous n’êtes pas française c’est 18mois j’ai cru comprendre que vous ne l’étiez pas sauf erreur de ma part ,sinon si vous êtes française c’est effectivement un an de preuve .concernant les preuves ils en demandent beaucoup pour le pacs (facture à vos deux noms ,justificatif de domicile à vos deux noms ,tous les courriers reçus aux deux adresses ,vous devez le mettre sur sa caf,impôt si possible ,compte joint ...)par exemple
Non moi je suis française et lui non. Le problème c’est que nous avons pas fait les démarches nécessaire dès la première année de notre vie commune. J’ai par exemple des courriers de EDF d’un autre logement que j’occupais car étudiante qui arrivais chez lui. Est ce recevable ? Sinon on a facture edf, assurance habitation, un bail à nos deux noms. Mais tout les document n’on pas 1 ans
Il faut obligatoirement un an de preuves sinon ils vont lui coller une oqtf ,si vous avez déménager et que vous avez de preuves à vos deux noms sur l’ancienne adresse facture à vos deux noms ,justificatif de domicile à vous deux noms courrier et autre vous pouvez tenter.si c’est pas le cas vous attendez un an pour faire la demande même si son aps expire de quelques mois ce n’est pas vraiment grave
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