Quelle suite à une deuxième suspension de permis ?

Sujet (Cloturé) initié par Antoine, il y a 4 ans - 2336 vues

Cher MOnsieur,
Vous serez jugé pour la première infraction, sans que le juge ne puisse tenir compte de la 2ème infraction pour aggraver sa sanction. Mais il en tiendra compte dans votre comportement pour évaluer la sanction, dans l'éventail des peines dont il dispose. (amende entre 175 et 750 €, durée de suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans...)

Quand à la seconde infraction, intervenant dans un délai de récidive, le juge tiendra compte de la première infraction pour aggraver la sanction.
Dans ce cas il faudra anticiper:
les peines complémentaires de
...° 1° confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes propriétaire
...° 2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule si vous en êtes propriétaire.
...° 3° annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée de trois ans au plus, applicable à compter de la date d'obtention d'un nouveau permis de conduire ; et contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

En résumé, si vous êtes reconnu coupable des deux conduites en état d'ivresse, vous risquez
...° une amende lourde et une longue suspension du permis pour la première infraction, et 6 points de moins;
...° la confiscation de votre véhicule et la perte du permis de conduire, pour la seconde infraction et l'interdiction de repasser le permis pendant 3 ans...

Je pense que ces informations vous avaient déjà été communiquées. Mais maintenant que vous le savez à nouveau je vous invite à vous rapprocher d'un avocat qui saura préparer une défense appropriée.

Et de consulter un spécialiste pour ne plus vous retrouver en situation de conduite alcoolisée...

Bon courage