Bonjour,
En principe, il est possible de revenir sur sa renonciation tant qu'aucun autre héritier n'a accepté la succession, à condition que l'on soit toujours dans le délai de 10 ans qui commence à courir à compter du jour de l'ouverture de la succession.
Cette possibilité de révocation a expiré en 2019 dans votre cas.
Il resterait à envisager une action en nullité de votre renonciation pour erreur ou dol, en partant effectivement du principe que vous ignorez l'état de l'actif et du passif de la succession.
Attention, les chances de succès d'une telle action ne sont pas certaines.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Merci maître, vous avez répondu à ma question.
À combien de pourcentage de chance estimez-vous que l'action en nullité de la renonciation puisse aboutir?
il y a 4 ans
Cher Monsieur,
Ce qui est sûr, c'est ce que ça sera une procédure assez longue.
Maintenant, si le seul élément que vous avez c'est d'avancer que votre mère vous a incité à renoncer en vous indiquant qu'il n'y avait que des dettes, sans produire d'écrits entre votre mère et vous, c'est assez mince.
L'idéal serait d'apporter la preuve qu'au moment de votre renonciation, vous pensiez légitimement que ce n'était pas intéressant d'accepter, par exemple parce que votre mère vous a communiqué un papier du notaire en ce sens ; parce que l'on cherchera à savoir pourquoi vous ne vous êtes pas renseigné auprès du notaire.
Bien à vous.
il y a 4 ans
Merci beaucoup Maître pour votre explication. C'est très clair.
Cependant, lors de l'ouverture de la succession en 2009, mes sœurs avaient respectivement 6 et 8 ans. Ma mère avait tenté d'envoyer un dossier au juge pour nous faire renoncer (nous étions mineurs tous les 3 en 2009), mais le juge avait refusé. C'est à mes 18 ans en 2013 que j'ai été contraint de renoncer.
Mais, mes sœurs sont majeures en 2021 depuis peu et, depuis 2009, elles n'ont pas eu l'occasion de renoncer ou d'accepter la succession. Le délai de prescription de 10 ans a-t-il d'office exclu mes sœurs de la succession ?
il y a 4 ans