Rétention de permis avec vice de procédure

Sujet initié par Vanessa, il y a 4 ans - 1813 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour, en date du 14/03/2021 à 12h45,j'ai été par les gendarmes, sommée de m'arrêter. J'ai obtempéré et me suis garée. L'APJ me reprochait de ne pas avoir contourné, un soi-disant rond-point qui s'avère être en fait un rond peint sur la route, et qui est de plus,impossible de contourner (en effet, su on tente de le contourner du mieux possible, on se retrouve à devoir faire une marche arrière en plein milieu du carrefour. Malgré que mon clignotant était en fonction (je le met systématiquement),ils m'ont suivie, mis la sirene afin que je m'arrête. Ils viennent à ma fenêtre de ma voiture, (et pour ma part c'est un délit de faciès car je portais un sweat à capuche d'un groupe de musique que j'apprécie, mais il faut croire que ma tenue vestimentaire ne leur plaisait pas),me demandent mon permis, ainsi que les papiers de mon véhicule. Je m'exécute. Ils vont vérifier, reviennent et m'assaillent de questions,tout en restant fixés sur mon pull. De là, s'en suis tests d'alcoolémie et de stupéfiants.
J'étais positive à 0,30mlg/l (j'avais en effet consommé de l'alcool, suite à une soirée, jusqu'à environ 5h du matin) et positive aux stupéfiants. Dans ce moment de panique, et ne souhaitant pas exposer mes problèmes en plein milieu d'un bourg,je leur ai dit que j'avais fumé 1joint le mercredi précédent. Hors,aux vues de mes multiples problèmes de santé(hypertension artérielle, problèmes cardiovasculaires, dysplasie des hanches, hernies discales, pré-ménopause, ainsi qu'un état dépressif suite à un lourd passé),je consomme du cbd(cannabidiol à visée thérapeutique,à 0,2% de thc,et autorisé par la loi,avec l'accord de mon médecin. Je n'ai pas parlé de ça aux gendarmes, car mes 3 enfants (15(jumeaux & 10 ans) étaient seuls à la maison, et j'avais peur qu'ils m'envoient à l'hôpital pour des tests en plus,et de laisser mes enfants seuls pour je ne sais combien de temps. Je leur ai donc dit que j'avais fumé un joint le mercredi, mais ça n'était pas le cas. Je ne consomme pas de cannabis dit" pur". Bref,de ce faite,rétention de permis sur le champ. Ils m'ont interpellé à 12h45,mais il est indiqué sur le PV de rétention, interdiction de conduire à partir de 11h45.(1ère erreur de l'APJ),puis au bout d'environ 40min,et suite à ma demande, laissée reprendre ma voiture (en me disant qu'ils me suivaient),pour rentrer chez-moi. Il me semble, que normalement, mon véhicule aurait dû être immobilisé et que j'aurais dû rentrer chez chez-moi à pieds. Et bien non! Malgré cette rétention de permis,cette positivité de 0,30 à l'alcool, également aux stups,ils m'ont quand même laissé reconduire. Et quand bien même, que mon domicile se trouve à environ 250m du lieu du contrôle, ils n'avaient pas à me laisser reprendre ma voiture. Par ailleurs, il apparaît également sur divers articles concernant ce problème, j'aurais due au bout de 120h être informée sur le fait que oui ou non,mon permis me serait restitué. Hors,nous sommes le 25/03/2021,et les 120h,depuis le 14/03/2021,11h45(heure écrite par le gendarme, mais il était 12h45),sont largement expirées. Et je n'ai à ce jour aucune nouvelles. Pourriez-vous svp,bien vouloir m'indiquer quelles démarches puis-je effectuer afin de récupérer mon permis au plus vite. En effet, je suis seule avec mes 3 enfants. Je n'ai plus de famille, et personne qui puisse emmener mes jumeaux à l'internat chaque semaine, également pour aller les chercher, et personne pour ma petite de 10 ans. Je pense,que du fait de m'avoir laissé reprendre le volant malgré la rétention de permis,c'est un vice de procédure. Je vous remercie si vous pouvez me conseiller.
Bien cordialement
Vanessa