Après 4ans toujours pas indemnisé par le sarvi au dela des 1000?
Sujet initié par Claire, il y a 2 ans - 1946 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. Quel condition remplir merci
Bonjour, tout a été notifié, l'accusé était présent. Il avait 2mois pour payer. Les papiers on été fait dans l'ordre. Mais comme on ma dit un juge, juge en donnant une décision, l'application c'est une autre histoire. Aucun rejet de sa part......tout dans l'ordre. Sauf que 5ans plus tard il n'a toujours pas payé et le Sarvi est au abonné absent (mails, appels, rien) seule réponse, on ne trouve pas ce Monsieur.........
Oui le Sarvi a été saisi, puisqu'il a versé 1000€. Mais il en manque.........et depuis 5 ans toujours rien.
Le Sarvi ne donne aucune nouvelle depuis 4 ans.(plus de courrier) Et quand j’envoie plusieurs mail......la seule réponse est une réponse automatique.........
""Nous mettons tout en œuvre......si vous avez des éléments veiller nous les communiquer".....refrains habituel.
La victime est victime et elle doit encore se débrouiller a trouver des informations? Une victime restera encore plus victime avec se genre de réponse et d'inaction de la part de ceux qui sont censé les aider....
Malheureusement, dans l'hypothèse ou le prévenu est insolvable vous ne pourrez rien faire de plus.
Parfois des décisions donnent raison aux victimes en leur allouant une indemnisation, malheureusement le jugement peine à être exécuté.
Si vous saisissez un huissier et que le prévenu est insolvable, les frais d'huissier seront à votre charge et vous ne récupérerez rien, faites donc attention.
En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Alors, il est possible de faire intervenir un huissier mais attention, au lieu d'habitation de l'accusé. Condition a remplir, attendre 4 ans et que le sarvi n'avance pas. Solvable ou pas.........les frais ne seront pas pour la victime. Attention tout de même sur l'adresse de la victime qui risque d'être indiqué sur la demande de l'huissier pour recouvrement.
Je trouve déplorable qu'il est impossible de trouver des informations sur ces points importants. Ma question était pour que enfin, il y est une information la dessus.
Même si ça ne va pas plaire a tout le monde.....il serait utile de faire un dossier dédié sur ces points, sur le site Alexia.fr
Comment peut on laisser une victime dans cette situation?
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