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Sujet initié par Diva78, il y a 4 ans - 3492 vues

Bonjour,mon mari a eu une OQTF sans délai plus un IRTF pour 18 mois.Il a bien quitté la France et il a resté presque deux ans en Tunisie. Je suis européen avec titre de séjour permanent. Nous sommes mariés depuis décembre 2020 en Tunisie. Nous avons demandé le visa pour la France sur place. Ma question c'est :est que le IRTF est effacé et est que ça peut poser problème pour le visa. En sachant que ils sont passés presque 8 mois de plus que l'interdiction initiale.Merci pour vos réponses
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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14 réponses
TANGALAKIS
Bonjour

En principe ils doivent lui accorder le visa - sauf que vous ne justifiez plus d'une vie commune -

En cas de refus contactez moi

Pour me contacter tappez mon nom et prénom dans GOOGLE
il y a 4 ans
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Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Bonjour,

Si je calcule bien ce n'est pas encore terminé. Il reste quelques mois.
l'OQTF c'est un an. Vous commencez à compter les mois de IRTF après un an de OQTF. Cela fait 12+18 mois.
Après cette période, le signalement dans le fichier sera fait. Il pourra demander un visa pour revenir en France.
En cas de refus de visa, vous pourrez faire un recours.
Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 4 ans
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Diva78
La loi normalement prévoit que le Irtf est déclenché au moment qu'on quitte le territoire. C'est ce que j'ai vu dans les rubriques de Cimade
il y a 4 ans
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TANGALAKIS
Madame

Merci de précisez quelle est la date de l'OQTF + IRTF
il y a 4 ans
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Diva78
Merci pour votre réponse.Il a quitté le territoire en avril 2019.
il y a 4 ans
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TANGALAKIS
AVRIL 2019 plus UN AN pour l'OQTF ça fait AVRIL 2020 plus DEUX ANS D'IRTF ça fait AVRIL 2022

c'est APRES LE MOIS D'AVRIL 2022 qu'il peut déposer une nouvelle demande de visa

si elle est refusée contactez moi

pour trouver mes coordonnées tappez dans GOOGLE mon nom et prénom

je suis très efficace pour vous faire gagner
il y a 4 ans
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Irtf de 18 mois depuis avril 2019
il y a 4 ans
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TANGALAKIS
Après Octobre 2021 il pourra déposer une demande de visa
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Diva78
Il a eu un refus de visa aujourd'hui. Je vais refaire une demande en octobre suivant vos conseils. En attendant je voudrais savoir comment je dois procéder pour demander auprès de CNIL si il es encore fiché. Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
TANGALAKIS
ça ne sert à rien de faire une demande auprès de la CNIL pour savoir si ils ont effacé le le fichier

ce qui vous importe le plus est de contester le refus de visa devant la CRRV commission de recours de refus de visa
il y a 4 ans
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Diva78
Bonjour, vous m'avez dit précédemment que en octobre son IRTF prendra fin. Normalement après il peut redemander un visa Actuellement si je fais recours il est toujours fiché. Ce que me préoccupe aujourd'hui c'est de savoir est que sa date de départ de la France est enregistrée. Vu que il a était en Cra,parti accompagné par la police et sans passeport. Il a gardé son billet d'avion. La seule preuve de son départ. Je dois me tourner vers le Préfet peut être. Et est que moi tant que son épouse je peux faire les démarches car il ne comprends pas bien le français et il est en Tunisie ?Je ne conteste pas votre réponse,vous avez tout mon respect. Mais je ne sais vraiment pas comment faire, par où commencer.
il y a 4 ans
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TANGALAKIS
Normalement quand c'est la police qui l'amène à l'aéroport pour qu'il quitte le territoire français - parmi les documents qu'on lui avait donné à signer - il existe un document qui explique quelles démarches il doit faire pour soit le faire tamponner par la PAF soit le faire tamponner à l'OFII en Tunisie
il y a 4 ans
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Diva78
Merci.Je vais voir avec lui. Par contre, est que moi je peux m'occuper de ces courriers, démarches etc ici en France tant que son épouse ?
il y a 4 ans
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TANGALAKIS
je ne sais pas si vous pouvez le faire en ses lieux et place avec un pouvoir de sa part
renseignez vous auprès des autorités si ils acceptent cela
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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