IRTF : 5 leviers pour contester une interdiction de retour en France

I. Qu'est-ce qu'une IRTF et pourquoi est-elle si lourde de conséquences ?

L'IRTF est une décision administrative interdisant à un étranger de revenir en France pendant un certain temps. Elle accompagne le plus souvent une OQTF, mais constitue une mesure distincte, notifiée séparément, et qui doit être motivée par l'administration.

Elle peut durer :

• Entre 6 mois et 3 ans si elle est prise après une OQTF avec départ volontaire non respecté,
• Jusqu'à 5 ans en cas de menace à l'ordre public ou en cas de reconduite forcée.

Pendant la durée de l'IRTF :

• Toute tentative de retour en France est illégale et peut entraîner une expulsion immédiate, une interdiction Schengen ou même des poursuites pénales.
• Le nom de la personne est inscrit dans le fichier SIS, consulté à chaque passage de frontière dans l'UE.

Or, cette mesure touche parfois des personnes bien intégrées, ayant un travail, des enfants, voire une vie familiale établie en France. D'autres ne comprennent même pas qu'elles en sont victimes, car la notification est mal faite ou incomplète.

Heureusement, plusieurs voies de contestation existent, à condition d'agir rapidement et d'être bien conseillé.

II. Comment combattre une IRTF : 5 recours efficaces

1. Saisir le tribunal administratif dans les délais

Vous pouvez contester l'IRTF devant le tribunal administratif, en même temps que l'OQTF, dans un délai de 30 jours (ou 48 heures si la procédure est accélérée). Ce recours permet au juge d'annuler l'IRTF si elle est illégale, mal motivée, ou disproportionnée au regard de votre situation (famille, enfants, emploi etc.).

** Conseil : faites-vous accompagner par un avocat, les délais sont très courts.

2. Demander la levée anticipée de l'IRTF

Même après son entrée en vigueur, vous pouvez demander la levée de l'IRTF auprès de la préfecture, si :

• Vous avez quitté la France volontairement,
• Vous justifiez de circonstances nouvelles : régularisation possible, nouveau contrat de travail, mariage, santé fragile, etc.

• Cette demande est discrétionnaire, mais elle est parfois acceptée si elle est bien motivée.

3. Invoquer une atteinte disproportionnée à vos droits fondamentaux

La CEDH et le droit de l'Union européenne interdisent toute mesure d'éloignement ou d'interdiction de retour qui porte une atteinte grave à la vie privée et familiale. Par exemple, si vous avez des enfants scolarisés en France, une expulsion avec IRTF peut être annulée pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

4. Faire valoir une notification irrégulière

Si la décision d'IRTF ne mentionne pas clairement les voies et délais de recours, ou n'a pas été correctement notifiée, elle peut être contestée même au-delà des délais normaux. Une notification mal faite équivaut souvent à une absence de notification, ce qui relance les délais.

5. Appuyer votre demande sur des circonstances humanitaires

Certaines situations permettent de demander une levée exceptionnelle de l'IRTF pour raisons humanitaires :

• Traitement médical indisponible dans le pays d'origine,
• Danger personnel en cas de retour,
• Proximité d'un enfant malade ou d'un parent dépendant

• L'administration doit alors réexaminer votre situation.

Résumé en 4 points clés

• L'IRTF interdit le retour en France pendant 6 mois à 5 ans et s'applique à l'ensemble de l'espace Schengen.
• Elle peut être contestée devant le tribunal administratif ou via une demande de levée anticipée.
• Les principaux recours portent sur la disproportion, l'irrégularité de notification ou des motifs humanitaires.

L'aide d'un avocat ou d'une association est souvent déterminante pour faire valoir vos droits à temps.